En juillet 2009 la SCI LE CLOS ARTEMIS a contracté avec la société COMETRA pour la poursuite des travaux de gros oeuvre, puis celle-ci a signé avec la société LOGA un nouveau contrat pour la location de

méconnu l'intention des parties contractantes clairement exprimée lorsqu'elle a admis que les parties avaient entendu résilier le bail en cours, c'est-à-dire le mettre à néant pour lui substituer un nouveau

X... a été engagé par un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, le 7 mai 1996, par la société EGR 29, en qualité de maçon ; qu'à l'issue de la période d'essai d'un mois convenue par les parties

NOVEMBRE 1977 PAR LE CONSEILLER COMMERCIAL PRES L'AMBASSADE DE FRANCE A MADRID, ET, SUBSIDIAIREMENT, A L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 38 700 F A TITRE D'INDEMNITE, AVEC LES INTERETS DE DROIT ; VU LE NOUVEAU

cessation de son mandat social et jusqu'à son départ de l'entreprise, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les volontés, même tacites, des parties ne s'étaient pas rencontrées pour conclure un nouveau

de sa demande de requalification de la relation contractuelle de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ayant constaté que le premier contrat conclu entre les parties pour la période

X... qui travaillait pour le compte de la société Nord sécurité services a signé le 31 janvier 1990 un nouveau contrat avec cette société en qualité d'agent de surveillance pour une durée de 12 mois du

M. et Mme X... ont vendu leur fonds, pour en acquérir un autre de vins, et ont accepté, ainsi que les cautions, ces dernières suivant une déclaration datée du 21 mai 1986, le "report du prêt sur le nouveau

premier contrat jusqu'au 13 décembre 2004, M.

NON RECONDUIT ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., QUI BENEFICIAIT D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN QUALITE DE PIGISTE PERMANENT A L'ORTF, A ETE ENGAGE A COMPTER

X... a été engagé, le 8 novembre 1989, suivant contrat à durée déterminée, par le président du conseil d'administration de la société Setimeg agissant "par ordre et pour le compte de sa filiale Setimeg

bénéficient du renouvellement de leur contrat ou de la conclusion d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, au sein de la fonction publique au sein de laquelle ils ont été recrutés. ".

nom de Talbot, à la suite d'accords avec la Société Peugeot, a notifié le 8 août 1979 à la Société F.C.E. que, compte tenu des mauvais résultats obtenus par celle-ci, elle ne désirait pas signer un nouveau

de travail de Mme X... était transférée à cette dernière ; que le même jour la société Hôpital Service établissait un nouveau contrat à durée déterminée spécifiant que Mme X... était embauchée en remplacement

1980 par la société Sodireg, en qualité de vendeuse, pour assurer, pendant une durée déterminée de quatre mois, le remplacement d'une salariée en congé payé ; que le 8 octobre 1980 elle a conclu un nouveau

de travail par le repreneur, dès lors que cette modification résultait d'un nouveau contrat conclu avec ce dernier, qui emportait novation des relations contractuelles ; Attendu cependant, d'une part

Y... a été engagé par la société Castorama à compter du 10 avril 1986 jusqu'au 31 août 1986, pour surcroît exceptionnel d'activité ; qu'au terme de ce contrat, un nouveau contrat à durée déterminée a été

Bouzid mais, connaissant ses difficultés l'empêchant de travailler à temps complet, il lui a proposé un nouveau contrat qui lui permettait de conserver un emploi et qui, du fait de l'accord des deux parties

Le même jour, un nouveau contrat de travail a été proposé par la société [8] à M.

PAR UN NOUVEAU CONTRAT DU 19 OCTOBRE 1971, EGALEMENT HOMOLOGUE, LES EPOUX Y...