des systèmes d'informations, aux menaces et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ; f) L'acheminement gratuit des communications

Article R4138-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la défense

Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué : 1° En dehors de l'un des Etats dont la liste est fixée par

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 73

Code de la sécurité intérieure

-Pour l'application de l'article L. 234-2, la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale par les agents des services spécialisés de renseignement du ministère de la

Article 6

—

Lorsque la formation suivie par l'officier sous contrat le nécessite ou si la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder toutefois une durée totale de dix-huit mois.

Article D163-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71

Code de l'environnement

Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation sont géolocalisés et décrits dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet dans le respect des intérêts de la défense nationale et de la sécurité

Article R4139-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Code de la défense

vice-président nommé dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes ; 3° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; 4° Deux représentants du ministre de la défense

Article R*1336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Code de la défense

. * 1336-1, lorsque des opérations militaires se déroulent sur le territoire national, le chef d'état-major des armées et les officiers généraux de zone de défense et de sécurité ont pouvoir de donner aux organismes mentionnés à l'article R. * 1336-2,

Article R4221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37

Code de la défense

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre de la défense, ou par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, après avis d'une commission présidée par le directeur chargé de la gestion du personnel

Article R4124-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 35

Code de la défense

Il peut étudier également les questions susceptibles d'améliorer la condition des intéressés inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire et soumettre toute proposition au ministre de la défense.

Article R4138-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 74

Code de la défense

Le militaire ne peut être affecté dans l'intérêt de la défense qu'auprès d'entreprises exerçant des activités dans le domaine de l'industrie de l'armement, de la sécurité ainsi qu'auprès de celles ayant une expertise pouvant bénéficier directement à l'organisation

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

Code de la défense

à une mission de soutien à l'exportation de matériel de défense.

Article 3.1

—

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article 12

—

Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :

LEGIARTI000049507506

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA DÉFENSE, EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Article 16

—

La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :

Article R3413-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition par les ministères de la défense et des transports sont remis à l'établissement :

Article R*1122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Code de la défense

Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Article R*1122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Code de la défense

Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Article R1339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02

Code de la défense

L'autorité administrative mentionnée au I de l'article L. 1339-1 est le ministre de la défense.

Article R2352-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 04

Code de la défense

Le ministre de la défense peut retirer l'autorisation prévue à l'article R. 2352-9 :

Page 128 · 75 457 résultats

← Précédent Suivant →