L0069 Assistée sur l'audience par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Monsieur Gérard A... né le 05 Mai 1937 à VIRY CHATILLON

X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.

D a été adressé au centre psychiatrique de l'hôpital Sainte-Anne par un médecin de la clinique de l'Abbaye de Viry-Chatillon, établissement dans lequel M.

°) à titre très subsidiaire, à la condamnation in solidum de la société SOCOTEC Construction, de la société Spie Sud-Est, de la société Atelier Michel Rémon, du BET WSP France, de la SARL François Châtillon

2012, juin 2012, août 2012, septembre 2012 pour la société Best-Sécurité octobre 2012, février 2014, mars 2014, avril 2014, en mai 2014, juin 2014, juillet 2014, août 2014 avec la société Stand’ up Chatillon

ASSOCIES SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire de CHALONS

Madame [D], [B] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Virginie PEJOUT-CHAVANON

En premier lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

La décision était la bonne, car nous avons constaté le 16 décembre, dans le relais dissolutuer, la prise en masse de la pompe de celle-ci par des goudrons atypiques d'aspect "chamallows"

MORETAIN, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON

Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] (REUNION) défaillant LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES - FGAO [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

Delambre, 80136 Rivery-lès-Amiens, 359 / de la société Santerne atelier, dont le siège est ..., 360 / de la société Santerne Chalons-en-Champagne, dont le siège est ..., 361 / de la société Santerne

ou N, de supprimer les zones 1AUa du Chatelard (OAP 12 et 13), de même que les terrains immédiatement adjacents afin de conserver les ouvertures de ce tènement agricole, ainsi que la zone 1AUa de Chatillon

Pierre Ponzetto et la société Mutuelle des Architectes français ; - les observations de Me Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron

règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées applicable sur le territoire de la commune de Chavanod

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la [8] au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».