Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2020 M. C D a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 septembre 2020, M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant les requérants, et de Me Marion, représentant la commune de Veyre-Monton.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Mendez, substituant Me Bidault, avocat de M.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinet-Beunier représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Nivet, conseiller.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 février 2024, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

C..., représentée par Me Nivet, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0063 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 16 juin 2025, Mme F B E, représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°)

de retard et par document à compter de l'ordonnance avant-dire droit du jugement avant-dire droit à intervenir, les bons d'enlèvements et les factures d'achats de déchets des clients ScA Packaging Nicollet

En l'espèce, aux termes de l'Article quatrième, « Nivellement en fin de mise à disposition » de la convention signée devant notaire les 27 et 29 mars 2002 entre M. I...

Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 14/00146 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SYNAPSE AVOCATS SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT

Niollet, - et les observations de Me Prosper, pour M. B. Une note en délibéré a été produite le 23 juin 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.