L'Entête Nantes 68002 La Dauphine Arcachon 286375 La Licorne Auray E82421 La Maryvonne NOUMEA 33107 La Mutine LA ROCHELLE 124185 La Ornella Port-Vendres 448541 La Railleuse La Rochelle 685396 La Sarcelle d'Oléron Oleron E67236 La Vieille

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse dans les conditions de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.

Article L5132-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse dans les conditions de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.

Article D325-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

dispositions prévues aux articles D. 325-6 et D. 325-7 ; 5° Fixe les taux des cotisations mentionnées aux premier et second alinéas de l'article L. 242-13 dans la limite d'une fourchette de 0, 75 p. 100 à 2, 5 p. 100 ; 6° Détermine la nature des avantages vieillesse

Article L149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

régional et départemental mentionnés au b du 2° et au 4° de l'article L. 312-5 du présent code ; 2° La programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués par l'agence régionale de santé, le département et les régimes de base d'assurance vieillesse

Article 26

—

L161-22-1-9, Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse VI.

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

-La Caisse nationale d'assurance vieillesse adresse à l'Agence de services et de paiement, à sa demande, les données relatives à la situation des dirigeants, mandataires sociaux, et associés des entreprises pour lesquelles une demande d'aide, conditionnée

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne le régime général de sécurité sociale : membres des conseils d'administration ou conseil des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie, de l'agence

Article 2

—

Le taux T2 évolue au 1er janvier de chaque année comme le rapport entre le montant des cotisations d'assurance vieillesse assis sur le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance

LEGIARTI000032916796

—

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016 Communes d'Alette (1), Annequin (1), Anvin (2), Avion (1), Bajus, Beaudricourt (1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2),

LEGIARTI000028255012

—

Elle gère, pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), les droits CAVAR et CAVMU non transmis à la CNAVTS. Elle peut mettre en œuvre une action sociale en faveur des adhérents.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les montants des allocations spéciales aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, établis conformément aux dispositions de l'article L. 125-2, sont fixés selon le tableau suivant : NUMÉRO DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE MONTANT 1 Désarticulation

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

locales (UNML) ; d) Un représentant du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) ; e) Un représentant de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ; f) Un représentant de la Caisse nationale des allocations

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82

Code de justice administrative

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

Les mêmes règles sont applicables en cas de non-remboursement d'un prêt subventionné ou consenti à quelque titre que ce soit par un organisme de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales ou les caisses centrales de mutualité

Article L845-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

prestations familiales et des prestations, autres que l'allocation de logement, mentionnées, respectivement, aux articles L. 168-8 et L. 511-1 ainsi qu'au titre II du livre VIII du présent code, au titre de l'aide personnalisée au logement et des allocations

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'elle ne peut prétendre au bénéfice des allocations prévues à l'article L. 262-2 du présent code et à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Article R542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62

Code de l'action sociale et des familles

du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; " 6° La part du revenu de solidarité active égale à la différence entre le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et les ressources du foyer ; " 7° Les allocations

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

du Bâtiment ; - la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment ; - l'Union nationale des aménageurs ; - l'Union nationale des propriétaires immobiliers ; - l'Institut de la transition foncière ; - la Caisse nationale des allocations

LEGIARTI000049821343

—

Allocation pour demandeur d'asile (ADA) La gestion de cette allocation est à la charge de l'OFII. 1.3.

Page 128 · 2 832 résultats

← Précédent Suivant →