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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309964_20231019
19 octobre 2023
B C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100381
10 avril 2013
X... a consenti un cautionnement solidaire au profit de la société Banque populaire Lorraine Champagne, laquelle a fait assigner l'intéressé en paiement au titre de la garantie souscrite ; Attendu que
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008051686
15 novembre 2000
1998 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 2 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134090
19 février 2003
d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 juillet 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396521
12 mars 2008
Article 4 : Les conclusions de la Banque Populaire Lorraine Champagne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2201495_20221108
8 novembre 2022
Deschamps, rapporteur public ; - et les observations de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 13 décembre 2021 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu
soc
6137219dcd580146773f53b5
8 octobre 1991
X... son attitude, et ce, d'autant moins qu'il est constant que celui-ci n'a acheté le 31 décembre 1987 que 18 bouteilles de champagne au prix de 50 francs l'unité, les 35 autres, sur un lot de 330, ayant
DCA_22NC00529_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2100632 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté son recours
5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021.
2ème chambre
DTA_2202624_20231219
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2022 et 17 janvier 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168561
27 septembre 2004
L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2412524_20241118
18 novembre 2024
Il indique que Madame A, ressortissante guinéenne, a été accueillie au centre d'hébergement pour demandeurs d'asile de Champagne-sur-Seine, que sa demande d'asile a été rejetée le 10 juin 2024 et qu'elle
Juge des référés
ORCA_25NC02639_20260213
13 février 2026
Par un jugement nos 2502996, 2502997 du 1er octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés du 6 septembre 2025.
ORCA_25NC02916_20260306
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORCA_22NC00524_20220422
22 avril 2022
Par un jugement n° 2101985 du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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