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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309964_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100381

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... a consenti un cautionnement solidaire au profit de la société Banque populaire Lorraine Champagne, laquelle a fait assigner l'intéressé en paiement au titre de la garantie souscrite ; Attendu que

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051686

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

1998 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 2 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134090

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 juillet 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396521

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

Article 4 : Les conclusions de la Banque Populaire Lorraine Champagne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201495_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Deschamps, rapporteur public ; - et les observations de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 13 décembre 2021 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X... son attitude, et ce, d'autant moins qu'il est constant que celui-ci n'a acheté le 31 décembre 1987 que 18 bouteilles de champagne au prix de 50 francs l'unité, les 35 autres, sur un lot de 330, ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00529_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2100632 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01687_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté son recours

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02400_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202624_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2022 et 17 janvier 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168561

Admin. suprême

27 septembre 2004

27 septembre 2004

L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02136_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412524_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il indique que Madame A, ressortissante guinéenne, a été accueillie au centre d'hébergement pour demandeurs d'asile de Champagne-sur-Seine, que sa demande d'asile a été rejetée le 10 juin 2024 et qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02639_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par un jugement nos 2502996, 2502997 du 1er octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés du 6 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02916_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00524_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un jugement n° 2101985 du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

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