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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941169ba5988459c40387
4 octobre 1972
NOUVEAUX EXPERTS, PUIS EN CONCLUANT AU FOND SANS RESERVE ; MAIS ATTENDU QUE LE MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL, QUI DEVAIT ETRE PROPOSE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND, N'A PAS ETE PRESENTE PAR LES CONCLUSIONS
6079432d9ba5988459c416dd
17 juillet 1974
DANS LES DESORDRES CAUSES A L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A LA COPROPRIETE DU 3 DE LA RUE NAZARETH A AIX-EN-PROVENCE, AU COURS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE
civ1
60794c149ba5988459c449b5
23 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAOS-IMMOBILIER, AYANT DECIDE DE FAIRE CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES, A CHARGE L'EXPERT
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e2
9 décembre 2016
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 SARL SOCIETE IMMOBILIERE
civ2
613720d1cd580146773eea1a
5 octobre 1988
à la cour, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 novembre 1986 par M. le premier président de la cour d'appel de Bastia, au profit de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE
comm
6079d36c9ba5988459c5912d
4 janvier 1978
TOULOUSE, 28 JANVIER 1976) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ (SOGEGAZ), DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A FAIT L'OBJET D'UN CONCORDAT HOMOLOGUE, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A FIN DE SAISIE IMMOBILIERE
613720bfcd580146773ee0a3
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION du ..., ayant son siège social à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord)
613722d4cd58014677401fde
9 juillet 1997
D..., divorcée Z..., demeurant ..., 13500 Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (saisie immobiliere), au profit : 1°/ de la
4ème Chambre civile
68e025ac74e929a9d8fb88f8
3 octobre 2025
Par conclusions d’incident notifiées le 8 novembre 2023, la société Immobilière de la Riviera et la société Immobilière de la Riviera 2 sollicitent in limine litis que le tribunal judiciaire de Nice se
6253cc2ebd3db21cbdd8f653
20 janvier 2012
C/ SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES DE LA CO PROPRIETE AGENCE IMMOBILIERE BR IMMOBILIER SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour
CHAMBRE 5 JEX
68e7a53f033cf481c39a49ea
8 octobre 2025
Les dépens de la procédure de saisie immobilière seront à la charge de la société LINK FINANCIAL CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, conformément
Pôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
répertoire général : 08/19368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003020933 APPELANTE SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE
6253ca5abd3db21cbdd8ace0
11 février 2008
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées le 9 novembre 2007 M. X..., agissant comme mandataire ad hoc chargé de représenter la F. I.
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE SCI STADIUM D... X... Y...
Chambre 3-4
6789fc4911ec33b4fa0f17be
16 janvier 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRABEAU S.C.I.
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a66
6 janvier 2025
[Adresse 10] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DES COMPTOIRS, prise en son établissement ETUDE IMMOBILIERE MASSERON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale HOUVENAGHEL, avocat au
PCP JCP fond
65c3d9c0c432ce7d11a6fc87
2 février 2024
février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Marie-leïla DJIDERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1097 DÉFENDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE
60794b729ba5988459c43278
5 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 27 AVRIL 1983), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BROSSOLETTE-MONTESQUIEU, PROMOTEUR, A FAIT CONSTRUIRE, SOUS LA MAITRISE D'OEUVRE DE
Chambre 1/Section 5
69839abfcdc6046d47ecf277
8 janvier 2026
À l'audience, la société [Adresse 6] maintient ses demandes dans les termes de l'assignation et demande le rejet des demandes fins et conclusions du défendeur.
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
IMMOBILIERE SOCALTRA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET,
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