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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607941169ba5988459c40387

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

NOUVEAUX EXPERTS, PUIS EN CONCLUANT AU FOND SANS RESERVE ; MAIS ATTENDU QUE LE MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL, QUI DEVAIT ETRE PROPOSE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND, N'A PAS ETE PRESENTE PAR LES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c416dd

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

DANS LES DESORDRES CAUSES A L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A LA COPROPRIETE DU 3 DE LA RUE NAZARETH A AIX-EN-PROVENCE, AU COURS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449b5

Cassation

23 mars 1982

23 mars 1982

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAOS-IMMOBILIER, AYANT DECIDE DE FAIRE CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES, A CHARGE L'EXPERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e2

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 SARL SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea1a

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

à la cour, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 novembre 1986 par M. le premier président de la cour d'appel de Bastia, au profit de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5912d

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

TOULOUSE, 28 JANVIER 1976) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ (SOGEGAZ), DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A FAIT L'OBJET D'UN CONCORDAT HOMOLOGUE, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A FIN DE SAISIE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION du ..., ayant son siège social à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord)

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fde

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

D..., divorcée Z..., demeurant ..., 13500 Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (saisie immobiliere), au profit : 1°/ de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025ac74e929a9d8fb88f8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions d’incident notifiées le 8 novembre 2023, la société Immobilière de la Riviera et la société Immobilière de la Riviera 2 sollicitent in limine litis que le tribunal judiciaire de Nice se

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f653

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

C/ SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES DE LA CO PROPRIETE AGENCE IMMOBILIERE BR IMMOBILIER SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour

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TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a53f033cf481c39a49ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les dépens de la procédure de saisie immobilière seront à la charge de la société LINK FINANCIAL CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, conformément

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163230c3dbed56e5e2c2eb5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

répertoire général : 08/19368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003020933 APPELANTE SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace0

Appel

11 février 2008

11 février 2008

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées le 9 novembre 2007 M. X..., agissant comme mandataire ad hoc chargé de représenter la F. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11e

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE SCI STADIUM D... X... Y...

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CA

Chambre 3-4

6789fc4911ec33b4fa0f17be

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRABEAU S.C.I.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 10] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DES COMPTOIRS, prise en son établissement ETUDE IMMOBILIERE MASSERON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale HOUVENAGHEL, avocat au

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TJ

PCP JCP fond

65c3d9c0c432ce7d11a6fc87

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Marie-leïla DJIDERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1097 DÉFENDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

60794b729ba5988459c43278

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 27 AVRIL 1983), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BROSSOLETTE-MONTESQUIEU, PROMOTEUR, A FAIT CONSTRUIRE, SOUS LA MAITRISE D'OEUVRE DE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69839abfcdc6046d47ecf277

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À l'audience, la société [Adresse 6] maintient ses demandes dans les termes de l'assignation et demande le rejet des demandes fins et conclusions du défendeur.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3485e2fbe7c900438b5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

IMMOBILIERE SOCALTRA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET,

Source officielle

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