Codes de loi français

Article 66

exploitation aériens 15 15 Journaux officiels " " Monnaies et médailles " " Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 020 2 020 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 61 524 60 499 1 025 Comptes de concours financiers 92

Article 9

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 24-1 - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 Art. 19-1 - Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 16-1 - Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 Art. 19 - Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 Art. 29-1 - Décret n°92

Article 2

l'article 15 de la loi du 1er février 1995 susvisée, sauf en cas de cessation totale ou partielle d'activité laitière résultant de l'application du décret du 7 décembre 1994 ou de dispositions prises pour l'application de l'article 8 du règlement (CEE) 3950/92

Article 1

et 658 du code de procédure civile 0, 30 Avis de passage prescrit par les articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile 0, 18 Lettres et relevés prévus aux articles 50, 54, 61, 108, 112. 173, 286, 288, 289 et 293 du décret n° 92

Article 8

R353-92, Art. R372-23, Art. R331-20, Art. R*421-2 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

LEGIARTI000029689161

laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru, dans un établissement pénitentiaire permettant d'assurer un suivi médical et psychologique adapté Article 717-1 Autorisation de changement de régime de détention Articles 717-1, alinéas 1,2 et 3, D. 92

Article Liste n° 3

l'aérodrome ; 6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives

Article 2

l'assemblée de la Polynésie française " ; 9° Au 7° de l'article 412, les mots : " hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus " sont supprimés ; 10° Au 1 de l'article 413 bis, les mots : " 53-1, 61-1, 69 (b), 71 et 117-2 " et les mots : " aux articles 65 et 92

Article 138

des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation ; 25° L'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive

Article Annexe II

d'autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

. (*1) Telles que désignées conformément à la directive n o (*2) Les valeurs de ces paramètres ainsi que les fréquences minimales d'échantillonnages et de mesures sont prises en compte dans le cadre de la réglementation générale sur la lutte contre la

Article 44

tutelle de la France ; -les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures en comptes courants et des prêts plans de développement dans le cadre des directives

Article 99

barreaux établit tous les deux ans un rapport comportant un relevé statistique des décisions prises en application du présent article et un bilan de son application ainsi qu'une description des principaux problèmes survenus lors de l'application de la directive

Article PE 15

Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.

Article 317-12

mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : a) est établi hors de l'Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; b) ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives

Article 3-1

Suez ; 5° Pour les engins flottants et navires remorqués, une attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) justifiant de la résistance structurelle, de l'étanchéité, de la stabilité et de la sécurité de la navigation dans le respect des directives

Article Préambule

Textes et documents de référence : - code maritime international des marchandises dangereuses ; - directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection

Article 321-20

jours ouvrables, si le candidat acquéreur : a) est établi hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou relève d'une réglementation non communautaire ; b) ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives

Article Annexe Ic

LEXIQUE AD/CN : Airworthiness Directive / Consigne de Navigabilité : document émis par l'autorité, imposant une modification obligatoire sur l'aéronef. AMC : Acceptable Means of Compliance : Moyens acceptables.

Article 210-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

octies, 151 octies A, 151 octies B, 151 nonies, 210 A à 210 C et aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article 220 quinquies, les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif n'entrant pas dans le champ d'application de la directive