Attendu que la société Muselli-Mattei a demandé, le 20 novembre 1987, la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations de sécurité sociale afférentes à l'année

Bernard X..., demeurant ... aux Boeufs, Montjay-la-Tour, 77410 Villevande, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société Fougerolle, société anonyme dont

[X] [E], domicilié [Adresse 1], pris tous deux en qualité de mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de la société Christian Bernard, défendeurs à la cassation.

1993 et 1994 ; que la défense de Jean-Claude X... a fait citer un témoin qui a longuement expliqué comment il avait pensé parvenir à une explication de la situation de l'année 1992 ; que la défense de

précédente et le 30 novembre de l'année en cours, est attribuée en fin d'année.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Mme A a été inscrite en première année commune aux études de santé (PACES) pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

. # Bernard Denilauler gegen SNC Couchet Frères. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Deutschland. # Brüsseler Übereinkommen - Ohne Anhörung der Gegenpartei erlassene

. # Rikosoikeudenkäynti Bernard Keckiä ja Daniel Mithouardia vastaan. # Tribunal de grande instance de Strasbourgin esittämät ennakkoratkaisupyynnöt. # Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Tappiollista jälleenmyyntiä

ont contacté l'agence immobilière Marcé, exploitée par la société Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne

ETANT LE PERE DE BERNARD; QUE DE PLUS L'INDICATION DONNEE PAR Y..., APRES L'ADRESSE SOCIALE A PARIS, DE LA SOCIETE FAILLIE, DE LA PETITE COMMUNE OU DEMEURE BERNARD X...

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SPE "BLANC BRUN", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie

de référence et non celles que l'intéressé aurait pu ou dû percevoir ; qu'en considérant, dès lors, qu'il devait être tenu compte rétroactivement, dès l'année 2002, de la retraite complémentaire [...]

1993, ainsi que de la cotisation de formation professionnelle de l'année 1992, l'URSSAF a notifié une mise en demeure à M.

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans et un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans ; qu'en relevant, pour fixer à la somme de 13 731,97 euros l'indemnité