conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [X] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses

DEMANDERESSE La société BORGHESE 10, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

signalisation, à une amende de 1 500 francs et à la suspension de son permis de conduire pendant 7 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre moyens de cassation proposés par le demandeur

Luc Z..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Gil Provence montage, domicilié ..., défendeurs à la cassation

352J-W-B7F-CUDII N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me DOUEK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS

et a demandé la convocation des sociétés SFR SERVICE CLIENT, SFR et TELEPERFORMANCE FRANCE pour obtenir, au dernier état de ses prétentions: - la condamnation conjointe et solidaire des sociétés défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré au demandeur :

X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, MM.

février 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des appels de l'instance arbitrale) au profit de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre-Mer (ANIFOM), dont le siège est ..., défenderesse

, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Efco, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, venant aux droits du GARP, dont le siège est ..., défendeurs

de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la décision attaquée a refusé de considérer comme nulle l'arrestation du demandeur

pris de la violation des articles 1er du Code civil, 186, 192, 216 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu (Patrick Y..., demandeur

des articles 197 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur

de : Supprimer l’ensemble des publications demandées par [G] [S] [C] ;Interdire l’association défenderesse de publier de nouvelles images et vidéos de [G] [S] [C] ;Condamner l’association défenderesse

Rejet des demandes du demandeur, condamnation du demandeur à verser à l'intimée la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et condamnation du demandeur aux dépens

, et condamnation du demandeur aux dépens.

n'est de fuite au moment où il a été atteint sous l'oreille gauche; que, dans ces conditions, le coup de couteau porté avec force, à un endroit vital, contre une personne qui ne semble par s'être défendue

C..., tous trois domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. Les consorts C... R...

- Expédition et Formule exécutoire le : à Me Florence DANNE THIEFINE Me Sophie LANCKRIET - Expéditions : 59 demandeurs + 1 défendeur + Me Philippe PRADAL, Me Bruno WEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL