[B] [M], domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° D 23-16.862 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

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[C] [W], domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° C 23-16.861 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

(30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par

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dans un temps très bref par rapport aux faits, un repère précis concernant le départ de la victime, soit minuit ; qu'il ressort de l'information que, durant ce laps de temps, Nelly Y... a effectué des allées

Sami Aido Ali, est un ressortissant irakien, né en   1970 et résidant à Bucarest. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

SIMPLIFIÉE DE LA SARL YELLOW NETWORK Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

SIMPLIFIÉE DE LA SARL FR ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [B] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

d'hoirie, ou en faveur de son conjoint" ; Considérant que, par acte notarié du 13 novembre 1992, dont la passation avait été autorisée par une ordonnance du 8 juin 1990 du juge d'instance de Gannat (Allier

A B, représenté par Me Ali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre

Ali, X...

Ben Ali- qu'il avait présenté à M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le préfet de l'Allier

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