Codes de loi français

Article ANNEXE

06111 Roure 06112 Le Rouret 06114 Saint-André-de-la-Roche 06115 Saint-Antonin 06117 Saint-Blaise 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat 06122 Saint-Jeannet 06123 Saint-Laurent-du-Var 06126 Saint-Martin-du-Var

LEGIARTI000019956026

Rhône-Alpes 40 563 62 744 578 1 546,84 39 381,99 40 563 9 437 520,45 7 254 933,25 16 692 453,70 Guadeloupe 1 346 1 633 992 940,49 2 149,35 1 346 515 070,50 240 740,09 755 810,58 Guyane 212 285 000 940,49 338,53 212 81 125,52 37 917,46 119 042,97 Martinique

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

nationale des élus du littoral ; f) Un représentant de l'Association nationale des élus de montagne ; g) Un représentant de la Fédération nationale des communes forestières ; h) Un représentant de la région Guadeloupe ; i) Un représentant de la Martinique

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

I. - La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie distincte, qui s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné

Article 1

Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-la-Bourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne

LEGIARTI000023732832

Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche

Article ANNEXE

14584 Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont. 14585 Saint-Germain-du-Crioult. 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. 14597 Saint-Jean-le-Blanc. 14602 Saint-Lambert. 14603 Saint-Laurent-de-Condel. 14628 Saint-Martin-de-Sallen

Article Annexe

38380 Saint-Didier-de-Bizonnes. 38382 Saint-Egrève. 38383 Saint-Etienne-de-Crossey. 38386 Saint-Geoire-en-Valdaine. 38388 Saint-Georges-de-Commiers. 38400 Saint-Jean-de-Moirans. 38407 Saint-Julien-de-Raz. 38421 Saint-Martin-d'Hères

LEGIARTI000025049372

de la Loire 3 539 048 3 642 762 22 Picardie 1 911 157 1 958 558 54 Poitou-Charentes 1 760 575 1 814 036 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 889 053 4 972 485 82 Rhône-Alpes 6 174 040 6 325 984 01 Guadeloupe 401 554 408 090 02 Martinique

Article Annexe II

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Communes de Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Savigny-en-Véron, Veigne.

Article 119

Le II de l'article 93 est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1, Art.

Article Annexe B

commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien Directeur régional des finances publiques de La Réunion Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Article Annexe XVIII

(ii) Le nombre de mandats passés entre l'éco-organisme et une personne morale située dans chacune des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article R.

LEGIARTI000049064812

Outre-mer L'ensemble des communes sises sur le littoral ou sur un bassin versant de ce littoral situé dans les départements de la Guyane, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Mayotte.

Article 51

pourcentage, entre la moyenne par article des montants du rôle général de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises émis au titre de 2013 perçus par les chambres de commerce et d'industrie de région de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique

Article ANNEXE I

: Tournon : Annonay (2 cantons), Le : : : : Cheylard, Lamastre, : : : : Saint-Agrève, Saint-Félicien, : : : : Saint-Martin-de-Valamas

Article 2

Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche

LEGIARTI000032583246

LYON Direction administrative du SGAMI Sud-Est PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (971) GUADELOUPE BASSE-TERRE Préfecture (972) MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE Préfecture

Article Annexe 3

223163 Lei Muscardin Toulon 282508 Lili-Flore Saint-Malo 109532 Lola Nice 247921 Lou Pitchoun Toulon 831154 Lou Samu Toulon 419420 Lutin Marseille 361444 Mamine Toulon 375751 Marche avec Concarneau 791299 Marguerite Toulon 283239 Martine

Article 2

. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. 7° Afrique du Nord : Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse,