défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen

Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mlle B..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., Mlle B..., Mmes Y..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mmes X..., Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mmes X..., Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle A..., Mmes Z..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son port de Ménéham sont le théâtre d'actes périodiques de vandalisme, imputés à un individu jamais identifié et surnommé localement "le renard

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Ancel, Durieux, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.