Il est également réuni par ses présidents à la demande soit de la majorité des membres du conseil, soit des cinq maires membres du conseil, soit du grand chancelier de la Légion d'honneur, soit du ministre de la défense, qui, dans ce cas, proposent l'ordre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 4

—

Les cartes visées à l'article 2 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 3 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Les projets d'attribution envisagés par l'agence font l'objet d'un affichage à la mairie de la commune de la situation du bien, pendant un délai d'un mois au moins, sous la forme d'un avis indiquant notamment l'identification, la superficie des biens

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

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La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 2

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche et de la Drôme, dans les mairies des communes situées

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans

Article 4

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

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