Les déclarations relatives à l'immatriculation des agents commerciaux, à la modification de leur situation ou à la cessation de leur activité sont effectuées par voie électronique.

Article 16

—

Toutefois, ce coefficient de réduction n'est pas applicable : 1° Aux personnes admises à faire liquider leur pension de vieillesse avant l'âge légal fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, à savoir : a) Les agents et anciens agents

Article Annexe I (suite)

—

Le premier thème permet de rappeler et d'approfondir des savoirs de base, indispensables à la connaissance économique, tels que les notions de marché, d'échange, de prix, de monnaie, le rôle de l'État et les décisions des agents.

Article 10

—

Dans le cadre de l'exercice de ce droit de communication, ne peuvent opposer de secret protégé par la loi : 1° Les agents des entités vérifiées ou contrôlées.

Article 6

—

Toutefois, les courtages ou commissions versés soit à des agents de publicité, soit à des agents immobiliers ou agents d'affaires quelconques par le commissariat aux questions juives ou par tous administrateurs provisoires, seront remboursés par ceux-là

Article CTS 73

—

de sécurité incendie fournis par l'organisateur ; b) De 501 à 2 500 personnes : - par 2 agents de sécurité incendie au minimum fournis par l'organisateur ; c) Etablissements recevant plus de 2 500 personnes, avec ou sans espace scénique : - par 3 agents

Article 6

—

En application du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents ; 2° Lorsque par suite d'un changement

Article 2

—

classe supérieure 306 12 Techniciens de recherche et de formation de classe normale 306 12 Adjoints techniques principaux de recherche et de formation 260 12 Adjoints techniques de recherche et de formation 260 12 Agents

Article 2

—

ainsi qu'aux agents chargés de la fixation des indemnités d'expropriation ; 2 bis.

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 6 Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe. Agent administratif des finances publiques de 1re classe.

Article 10

—

Les agents contractuels hors catégorie, de 1re et de 2e catégorie sont recrutés à l'échelon de début. Il est tenu compte des années de pratique professionnelle accomplies dans un emploi de même niveau.

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

Code de la sécurité intérieure

l'article L. 616-1 comprennent notamment les procédures suivantes : 1° La gestion des opérations menées par l'entreprise privée de protection des navires, notamment la communication entre elle et l'équipage ou au sein de celui-ci, l'encadrement des agents

Article Annexe

—

pouvant accéder à la classe fonctionnelle est limité à 16,5 % de l'effectif global des 2 corps, ou à un agent au moins par centre hospitalier régional ou par centre hospitalier ayant au moins 500 lits actifs CLASSE NORMALE Echelon Indices

Article R222-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

La commission des agents sportifs peut, en cas de violation des dispositions des articles L. 222-5, L. 222-7 à L. 222-18, R. 222-20, R. 222-31 et R. 222-32 ainsi que des dispositions du règlement des agents sportifs édictées sur le fondement de l'article

Article 4

—

La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs des agents de police municipale et

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18

Code de la sécurité intérieure

de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

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