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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603734_20260504
4 mai 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature
ORTA_2603738_20260504
ORTA_2603740_20260504
ORTA_2603743_20260504
ORTA_2603747_20260504
ORTA_2603757_20260504
ORTA_2603759_20260504
ORTA_2603760_20260504
ORTA_2603762_20260504
ORTA_2603765_20260504
ORTA_2603767_20260504
ORTA_2603768_20260504
3 SS
CETAT:CETATEXT000007909661
9 septembre 1996
de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs (session de 1993) a arrêté la liste des candidats
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507440_20250818
18 août 2025
Elle soutient qu'en estimant que le groupement dont elle est mandataire ne justifiait pas disposer des compétences " VRD " et " structures " et en déclarant sa candidature irrecevable pour ce motif, le
ORTA_2107830_20221004
4 octobre 2022
le justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé ou à son handicap, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature dans
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007406
30 octobre 2007
Le dossier de candidature doit comporter l'indication de la ou des juridictions de proximité à laquelle ou auxquelles l'intéressé aspire à être nommé.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670459
21 juin 2019
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205773_20221010
10 octobre 2022
Selon l'article L. 264 du même code : " Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".
ORTA_2205842_20221010
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430259_20241114
14 novembre 2024
des candidats.
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