A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

Par une ordonnance no 2300114 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-20.951 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Champagney et Bear Melisey par les sociétés Agathe, Financière Ellie et ITM Entreprises

CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12

ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQ5 [V] c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. [O] [X] S.C.P.

à compter du mois de décembre 2024, qu’elle a été admise à redoubler sa 5ème au sein du collège Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne à la rentrée scolaire 2025-2026 mais n’a pas supporté de fréquenter

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Article 2 : La société Pol Roger versera une somme de 2 000 euros à l'URSSAF Champagne-Ardenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1802406 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire du 25 septembre 2018.

Vu la procédure suivante : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 26 septembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme J...A..., a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

qu'elle était propriétaire indivis de différents terrains sis sur les communes de Sermaiez les Bains, Vernancourt, Andernay et Remennecourt pour une surface totale de 49ha 34a et 62ca., que la SAFER de Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRMJC Champagne Ardenne, "Fédération Régionale des Maisons des Jeunes

Par un jugement n° 2201820 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300873 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Mme A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler cet arrêté, ainsi que la décision du 14 janvier 2022 portant rejet de son recours gracieux.

Par un jugement n° 2101606 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté susmentionné.