Codes de loi français

Article 2

d'indemnité d'hébergement, de certifier les documents individuels mensuels de présence à remettre aux stagiaires en ce qui concerne le maintien du droit à l'indemnité, de notifier à l'institution compétente au regard du domicile de l'intéressé tout changement

Article 2

contrôle du secteur vitivinicole ainsi que la gestion et le contrôle de certains traitements oenologiques ; -pour la direction générale des impôts : la gestion et la mise à jour de la documentation cadastrale (liste des parcelles touchées par un changement

Article Annexe 223 aA-2

messages : Les bateaux devraient être équipés de moyens embarqués permettant à l'exploitant de transmettre aux personnes atteintes de différentes formes de mobilité réduite des annonces verbales et visuelles concernant notamment les retards, les changements

Article 29

Tout changement survenant dans les éléments exigés pour l'approbation de la convention et la dénonciation de celle-ci doivent être déclarés au commissaire de la République de la région où l'agence a son siège.

Article 1

versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, la majoration pour tierce personne ; - congé bonifié, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 susvisé ; - ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement

Article T 15

Quel que soit le système de recoupement choisi par le concepteur, cela ne change en rien la stabilité au feu de la structure principale de l'établissement définie dans les articles CO 12, CO 14 et CO 15.

LEGIARTI000032713521

Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier.

LEGIARTI000029461660

Le travail s'effectue assis ou debout, pouvant nécessiter des petits déplacements pour changement d'opération. Les actions sont soutenues, nécessitant attention et précision.

Article L127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

d'identifier des séries et des services de données géographiques sur la base du contenu des métadonnées correspondantes et d'afficher le contenu des métadonnées ; b) Services de consultation permettant au moins d'afficher des données, de naviguer, de changer

Article Annexe C

Aviser, si j'en suis informé (e), la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage de tout changement de destination des biens exportés sous couvert de la licence générale " produits chimiques

Article 4

l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; - les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ; - la situation de famille et les changements

Article Annexe I

NAF est 78. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z Sous-catégorie des services de change

Article 3

autorités des pays tiers ; ― les coûts ou pertes liés à une limitation des zones de pâturage, sur la base du coût d'achat et d'acheminement de fourrages acquis en substitution de la limitation des zones de pâturage ; ― les coûts ou pertes liés à un changement

Article 2 sexdecies-0 A quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 67

Il en est de même en cas de changement de locataire ou d'occupant pendant la période couverte par l'engagement de location.

Article R253-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

L'Agence publie le nouveau classement du produit par voie électronique dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de notification du changement de classement.

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Ces formations sont organisées de façon à faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous statut scolaire.

Article R163-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 71

distribution parallèles d'un médicament inscrit sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 de son intention de modifier le taux de participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ce médicament lorsque cette modification résulte d'un changement

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

sous sa responsabilité et à ses frais, à un marquage ou un piquetage au sol permettant, pendant toute la durée du chantier, de signaler le tracé de l'ouvrage et, le cas échéant, la localisation des points singuliers, tels que les affleurants, les changements

Article D114-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Cette analyse des risques est actualisée, en tant que de besoin, notamment en cas de changements pouvant avoir un impact significatif sur le dispositif de contrôle interne, et au moins tous les trois ans ; II.

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Tout changement d'affectation du bien acquis par l'exercice du droit de préemption, dans la limite des objets prévus à l'article L. 210-1, doit faire l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité.