L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière est dispensé, au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent article, par les titulaires d'une autorisation d'enseigner

Article L5125-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien peut dispenser

Article 172-5

—

L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent. Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées.

Article ANNEXE 1

—

CAFERUIS Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. 2 Épreuve écrite "gestion administrative et budgétaire ".

Article 1

—

L'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article 16

—

La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite professionnelle relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.

Article 5

—

Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

Article 4

—

Pour la spécialité Bâtiments de France prévue à l'article 1er ci-dessus, la phase d'admissibilité comprend les épreuves suivantes : Epreuve n° 1 (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 3) Epreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre

Article 62

—

Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit. II. - Toute tuyauterie susceptible de contenir du gaz combustible fait l'objet d'une vérification annuelle d'étanchéité qui est réalisée sous la pression normale de service.

Article 7

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent (1) : Epreuves écrites : 1° Composition sur un sujet relatif aux principes généraux du logiciel (durée : deux heures ; coefficient 2). 2° Epreuve écrite permettant

Article R4341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants : 1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite : a) La rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ; b) La

Article L4624-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Code du travail

-Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de

Article R2223-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Elle a lieu sur la demande écrite : – soit de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ; – soit de la personne chez qui le décès a eu lieu, à condition qu'elle atteste par écrit qu'il

LEGIARTI000029557485

—

ÉTAT DE LA QUESTION L'objet de la recherche évaluative porte sur l'impact de la dispensation à l'unité des médicaments : acceptabilité par les patients et les pharmaciens, impact sur les volumes dispensés, sur l'observance des traitements, sur l'organisation

Article 3

—

Les opérateurs certifiés opérateur économique agréé (OEA) au titre de la sûreté-sécurité ou au titre à la fois de la sûreté-sécurité et des facilitations douanières sont dispensés de fournir pour leur demande d'agrément : - l'extrait n° 3 du casier judiciaire

Article Annexe III

—

ANNEXE III La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle

Article 1

—

arrêté précise notamment : -le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; -les dispenses

Article 4

—

L'équipe d'encadrement doit être conforme aux dispositions des arrêtés en vigueur correspondant aux unités d'enseignement dispensées.

Article 2

—

Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionées à l'alinéa précédent.

Article 1

—

professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe I du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés

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