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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723accd5801467740cc8e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Alexandre X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Piquet et fils, 2 / du CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

6137266dcd58014677425793

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Alcor, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257a3

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Patrick Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 2°/ CGEA, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403202

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant .... 181, 74101 Annemasse Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60557

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[Y] [L], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 2°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60510

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [Y], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60509

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [N], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c3a942a604f5e93177

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Le cabinet BR Associés, représenté par Maître [R] [A], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Austerlitz par jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7820

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

liquidateur de la SAS PROEXPA TT, Maître [K] [W] Mandataire liquidateur, de la SAS HOLDING PROEXPA TT, Maître [K] [W] Mandataire liquidateur de la SASU PROEXPA ENGINEERING, demeurant [Adresse 4]

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f6

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

présence d'un contrat de travail, il appartenait à ceux qui invoquaient son caractère fictif d'en apporter la preuve, preuve non rapportée en l'espèce ; de troisième part, qu'il a été licencié par le mandataire-liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10133

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[T] [P], agissant en qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société Prestige locations, ont formé le pourvoi n° D 21-21.822 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00148

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[H] et Mme [G], en qualité de mandataire liquidateur ; que, par jugement du 11 décembre 2018, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, transformée en liquidation

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed7c

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Y... ne rapporte pas la preuve que l'original de la déclaration de créance serait irrégulier, et que le mandataire-liquidateur aurait contesté la déclaration de créance si elle avait été irrégulière, la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203208_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2022, mettant fin à la poursuite de son activité à la date de son prononcé et désignant la société Philae en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203209_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2022, mettant fin à la poursuite de son activité à la date de son prononcé et désignant la société Philae en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2022, mettant fin à la poursuite de son activité à la date de son prononcé et désignant la société Philae en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

6e chambre

61605db90958bc36961bd7a1

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

N° 14/01322 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Me [S] [L] - Mandataire liquidateur de la SARL ETRAP UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Selarl [V] [S] [C], en la personne de Maître [F] en qualité de mandataire liquidateur de la société Optic Vip, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Francis Xc/S.E

6253cab9bd3db21cbdd8bd92

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Christophe Y..., mandataire liquidateur de la S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310139

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

QUE « Sur la demande de dommages intérêts formulée par la Sarl Clasa, représentée par la Selarl EMJ, en qualité de mandataire liquidateur, à l'encontre de M et Mme [T] : Pour démontrer la faute de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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