Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 240 résultats pour « validité des élections »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 240 résultats pour « validité des élections »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, de brevet de second mécanicien 3 000 kW et de brevet de chef mécanicien
Article 9
La partie théorique comprend des séquences portant sur les compétences et contenus théoriques de la formation, animées par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, complétées
Article 2
L'autorisation est individuelle, nominative et indique sa durée de validité qui ne peut être supérieure à cinq ans.
Article 2
En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, de brevet de second mécanicien 8 000 kW et de brevet de chef mécanicien
Article 82
en mode numérique dans un délai de trois mois à compter de la date fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le début effectif de diffusion du service en mode numérique dans chacune des zones concernées ou lorsque, pendant la durée de validité
Article 3
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité.
Article 5
En cas de refus d'enregistrement du contrat, les parties ou l'une d'elles peuvent saisir le conseil de prud'hommes qui statue sur la validité du contrat.
Article 17
Les titulaires d'un brevet de chef de quart passerelle restreint aux navires de jauge brute inférieure à 3 000 en cours de validité délivré préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté se voient délivrer un brevet d'officier chef de quart passerelle
Article 6
Un certificat provisoire d'immatriculation d'une validité d'un mois et comportant ces deux numéros est alors délivré au demandeur dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation comportant les deux numéros d'immatriculation.
Article 4
La partie théorique comprend des séquences portant sur les compétences et contenus théoriques de la formation, animées par un enseignant de la conduite titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, complétées par des séquences de tests
Article Annexe IX
la mer Cantabrique et à l'Ouest de la péninsule Ibérique avec l'un des engins réglementés définis au point I. 3. doit impérativement disposer d'une ANP sud du golfe de Gascogne et mer Cantabrique pour le merlu austral et la langoustine en cours de validité
Article R214-203-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 05
Respectent les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 561-2, y compris au titre des prêts qu'elles octroient ; 7° Procèdent, lors de l'octroi de prêts assortis de garanties ou de sûretés, à une analyse juridique de l'existence et la validité
Article Annexe V
) Ensemble des unités professionnelles EP1/Ui1+Ui2 (2) UP1+UP2 (3) EP2 UP3 EG1/UT UG1 EG2/UT UG2 EG3/UT EG4/UT UG4 Éducation physique et sportive A la demande du candidat et pendant la durée de validité
Article R557-6-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
modalités relatives au contenu des formations et à leur organisation, les conditions d'agrément des organismes ainsi que le contenu et les modalités de délivrance et de reconnaissance des certificats de formation et des habilitations et leur durée de validité
Article 344 G quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20
informations qu'il recueille sont fiables en exploitant l'ensemble des informations et documents dont il dispose, ainsi que tout service d'identification électronique mis à disposition par l'Union européenne, un Etat ou un territoire en vue de vérifier la validité
Article R4221-14-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25
. - La validité de l'autorisation d'exercice temporaire prend fin : - si le candidat s'abstient, sans motif impérieux, de présenter les épreuves de vérification des connaissances dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 4221-14-7
Article 10
organisation de producteurs démontrant l'adhésion au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique, ainsi que, le cas échéant, la copie du certificat de conformité de l'organisme certificateur en agriculture biologique dont la date de validité
LEGIARTI000046828773
Chapitre 5 : Validité de l'autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B 5.1. L'autorisation de vol est délivrée sans limite de durée.
LEGIARTI000031103099
(a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un certificat de mécanicien à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis
Article L315-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 72
d'hypothèses relatives, notamment, à la durée du prêt, le coût global du crédit, le taux effectif global défini conformément aux dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-4 ainsi que, s'il y a lieu, les modalités de l'indexation ; 9° La durée de validité
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