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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631298

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

1978, au titre desquelles ont été établies les impositions litigieuses, était soumise au régime simplifié d'imposition des bénéfices agricoles, avait confié le soin de commercialiser une partie des vins

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a379ac4fbe1d877819

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

forcée de ce dernier , - de rejeter tout demande de vente forcée dudit véhicule et débouter la SCP [K] es-qualité de l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4af

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1998), que divers producteurs ont vendu et livré aux mois de juin, juillet, août et septembre 1991 une certaine quantité de vins

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

personne ne venait et lui avait ensuite permis de s'enfuir ; que la deuxième fois, elle s'était rendue chez lui avec sa mère et cherchait des plumes lorsque son oncle l'avait appelée en lui disant "viens

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, sans engendrer un effet de surplomb vis-à-vis du noyau ancien et sans dégrader significativement les perspectives visuelles pour les promeneurs.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418c74e0040aa3735d480

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [N] tendant à ce que soit ordonnée la « vente amiable » du bien sera rejetée, aucun texte ne permettant au tribunal d’ordonner une vente amiable du bien, laquelle relève de la seule volonté des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300387

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

sans plus de précision sur son objet, ne comportait aucune restriction quant à sa destination, son usage ou ses modalités d'exercice et que si la fermeture des accès sur rue avait accru les allées et venues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

éléments ont entraîné pour notre entreprise un manque à gagner de 5.440.000 euros pour CAIP (après construction de l'ensemble du programme immobilier), une perte évidente de notre image et de notre sérieux vis-à-vis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 509714549 et exerce une activité de Négoce de vins et vente de produits et accessoires rattachés aux vins, organisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4277ffc2c8318ee0189

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Compte tenu de l'assurance-vie versée à Madame [M] à hauteur de 151 922,56 €, assurance souscrite à la suite de la vente d'un bien de Madame [N] le 6 janvier 2014 à [Localité 9], la part taxable de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbd

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Refus de tâches et comportements irrespectueux vis-à-vis de votre hiérarchie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La dernière modification demandée par le syndicat professionnel relative à l'autorisation d'utiliser la mention " vin de Bourgogne " pour tous les vins de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " a

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de80

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... et Y... ont toujours vivement protesté face à la rupture unilatérale des accords dont ils estimaient être victimes ainsi que cela résulte des diverses lettres envoyées à Alexandre A... dès le début

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ac

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

à capital variable HORIZONS souscrit auprès de la SA OPTIMUM VIE le 5 mai 2004 - lors de la signature du contrat de réservation, elle a donné le lot n°52 à bail à titre commercial pour neuf

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e54264c7ed035b03c7b

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

de la présente décision à l'encontre de l'Opérateur de Ventes Volontaires [Z] [W], - prononcé une interdiction d'exercice de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques d'une durée

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63c79b36da31367c908eb5c9

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le 23 juillet 2021, Madame [P] a fait signifier à Monsieur [D] [M] un commandement de payer aux fins de saisie vente, portant sur la somme principale de 16 337,80 €, au titre de contributions impayées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd79

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

D..., qui ne maîtrise pas la langue française, a été vicié, et en veut pour preuve le fait que le défunt a dicté son testament en langue allemande et qu'il a été assisté d'une interprète en langue polonaise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202785_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - la méthode de reconstitution des recettes, qui n'est pas celle dite de la " méthode des vins ", est radicalement viciée ; à cet égard, le montant reconstitué des recettes solides

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c46faf

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... et la compagnie Allianz via France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle du Mans assurances ; Attendu que les commissaires-priseurs composant le groupement d'intérêt économique

Source officielle

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