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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631298
19 octobre 1992
1978, au titre desquelles ont été établies les impositions litigieuses, était soumise au régime simplifié d'imposition des bénéfices agricoles, avait confié le soin de commercialiser une partie des vins
1ère Chambre
68f320a379ac4fbe1d877819
17 octobre 2025
forcée de ce dernier , - de rejeter tout demande de vente forcée dudit véhicule et débouter la SCP [K] es-qualité de l'ensemble de ses prétentions
comm
613723dfcd5801467740f4af
18 juin 2002
ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1998), que divers producteurs ont vendu et livré aux mois de juin, juillet, août et septembre 1991 une certaine quantité de vins
cr
61372609cd5801467742278a
4 novembre 1999
personne ne venait et lui avait ensuite permis de s'enfuir ; que la deuxième fois, elle s'était rendue chez lui avec sa mère et cherchait des plumes lorsque son oncle l'avait appelée en lui disant "viens
4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
, sans engendrer un effet de surplomb vis-à-vis du noyau ancien et sans dégrader significativement les perspectives visuelles pour les promeneurs.
2ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d480
4 avril 2025
[E] [N] tendant à ce que soit ordonnée la « vente amiable » du bien sera rejetée, aucun texte ne permettant au tribunal d’ordonner une vente amiable du bien, laquelle relève de la seule volonté des parties
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300387
12 avril 2018
sans plus de précision sur son objet, ne comportait aucune restriction quant à sa destination, son usage ou ses modalités d'exercice et que si la fermeture des accès sur rue avait accru les allées et venues
Chambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
éléments ont entraîné pour notre entreprise un manque à gagner de 5.440.000 euros pour CAIP (après construction de l'ensemble du programme immobilier), une perte évidente de notre image et de notre sérieux vis-à-vis
1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.
Chambre 8
69a21c7fcdc6046d47f998e0
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 509714549 et exerce une activité de Négoce de vins et vente de produits et accessoires rattachés aux vins, organisation
6538b4277ffc2c8318ee0189
24 octobre 2023
Compte tenu de l'assurance-vie versée à Madame [M] à hauteur de 151 922,56 €, assurance souscrite à la suite de la vente d'un bien de Madame [N] le 6 janvier 2014 à [Localité 9], la part taxable de cette
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbd
17 septembre 2012
Refus de tâches et comportements irrespectueux vis-à-vis de votre hiérarchie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
La dernière modification demandée par le syndicat professionnel relative à l'autorisation d'utiliser la mention " vin de Bourgogne " pour tous les vins de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " a
61372575cd5801467741de80
20 juin 1995
X... et Y... ont toujours vivement protesté face à la rupture unilatérale des accords dont ils estimaient être victimes ainsi que cela résulte des diverses lettres envoyées à Alexandre A... dès le début
1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ac
4 juin 2018
à capital variable HORIZONS souscrit auprès de la SA OPTIMUM VIE le 5 mai 2004 - lors de la signature du contrat de réservation, elle a donné le lot n°52 à bail à titre commercial pour neuf
Pôle 2 - Chambre 1
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
de la présente décision à l'encontre de l'Opérateur de Ventes Volontaires [Z] [W], - prononcé une interdiction d'exercice de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques d'une durée
Chambre 3 A
63c79b36da31367c908eb5c9
16 janvier 2023
Le 23 juillet 2021, Madame [P] a fait signifier à Monsieur [D] [M] un commandement de payer aux fins de saisie vente, portant sur la somme principale de 16 337,80 €, au titre de contributions impayées
6253cab8bd3db21cbdd8bd79
3 juillet 2008
D..., qui ne maîtrise pas la langue française, a été vicié, et en veut pour preuve le fait que le défunt a dicté son testament en langue allemande et qu'il a été assisté d'une interprète en langue polonaise
DTA_2202785_20250207
7 février 2025
Elle soutient que : - la méthode de reconstitution des recettes, qui n'est pas celle dite de la " méthode des vins ", est radicalement viciée ; à cet égard, le montant reconstitué des recettes solides
civ1
60794ccb9ba5988459c46faf
10 février 1998
X... et la compagnie Allianz via France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle du Mans assurances ; Attendu que les commissaires-priseurs composant le groupement d'intérêt économique
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