Codes de loi français

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 15 % en 2014 14 % en 2015 11,5 % en 2016 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % en 2014 12 % en 2015 7 % en

Article 1

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). Assistants de la Cour des comptes. d° Attachés commerciaux principaux de 2e classe de la direction des relations économiques extérieures.

Article 30

3e catégorie - Inspecteur principal de 1re classe,inspecteur départemental de 1re classe 4e catégorie - Inspecteur principal de 2e classe de 6e ou 5e échelon, inspecteur déprtemental de 2e classe, inspecteur de 5e catégorie - Inspecteur

Article 28

Attaché principal Ancienneté acquise dans la limite 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 8e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise.

Article 19

Les nominations au grade d'inspecteur principal sont prononcées conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION Classes et échelons.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Adjoint administratif principal de 1re

Article 1

de recherche et de formation de 1re classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe Agent contractuel de 4e catégorie Adjoint technique de

Article 1

de 1re et de 2e classe, des adjoints administratifs et des agents administratifs de 1re et de 2e classe.

Article 17

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 20

Les commissaires de 1re classe, les commissaires principaux et les commissaires en chef de 2e classe recrutés au titre de l'article 7 sont nommés avec leur grade et leur ancienneté de grade le 1er août de l'année de leur recrutement.

Article 3

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.

Article Annexe 2

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES PERMETTANT L'ACCÈS AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2E CLASSE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

LEGIARTI000030463456

Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux de 2e classe Pour 2015 15 % Agents techniques principaux de 1re classe

Article 26

; En cas de voisinage latéral, à une température de ces conducteurs de 15 °C et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 240 Pa dans les zones à vent normal et à 360 Pa dans les zones à vent fort.

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CORPS, CADRES D'EMPLOIS CORPS ET GRADES Adjoint administratif territorial principal de 1re classe Adjoint administratif principal de Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif

Article 22

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article 17

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e

Article 19

1 an; 2e Ancienneté égale à A - 1 an

Article 31

Les contrôleurs régionaux du service automobile en fonctions le 1er janvier 1960 deviennent contrôleurs principaux du service automobile ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE

Article 2

Grades représentés Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 1re classe, dessinateur chef de groupe de 2e