Codes de loi français

Article 4

11e échelon : : 10e échelon : 10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e échelon : : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e

Article 2

: 3e catégorie : 10e échelon : 450 ; 9e échelon : 438 ; 8e échelon : 423 ; 7e échelon : 408 ; 6e échelon : 393 ; 5e échelon : 378 ; 4e échelon : 362 ; 3e échelon : 347 ; 2e échelon : 334 ; 1er échelon : 321. 4e catégorie : 10e échelon : 419 ; 9e échelon

Article 6

acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant

Article A362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 95

I. - Les informations requises visées à l'article L. 362-2 doivent être rédigées en langue française et comporter les éléments suivants : a) La dénomination et l'adresse du siège social de l'entreprise ; b) La liste des branches que l'entreprise est

Article 1

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches : 1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ; 2° La branche D réservée aux professeurs

Article 1

579 3e classe 416 Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959) : Classe exceptionnelle 2e échelon 901 1er échelon 852 1re classe 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon

Article L225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

En vue de clarifier la gestion des branches du régime général, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale assure l'individualisation de la trésorerie de chaque branche par un suivi permanent en prévision et en réalisation comptable ; elle établit

Article 10

principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons 5e 6e 4e 5e 3e

Article 1

Bruts. 7e échelon (1) 6e échelon (1) 5e échelon (1) 4e échelon 940 3e échelon 818 2e échelon 690 1er échelon 588 (1) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les échelles-lettres prévues à l'arrêté

Article 15

dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Inspecteur régional Inspecteur régional 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 1er échelon 3e

Article 23

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e et 3e classe, conformément

Article 2

5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e classe

Article 17

Ayant au moins atteint le 4e échelon 3e échelon sans ancienneté. Ayant au moins atteint le 3e échelon 2e échelon sans ancienneté. Ayant au moins atteint le 2e échelon 1er échelon sans ancienneté.

Article 18

concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'institut et désigne les emplois à pourvoir ; 2° Répartit les emplois à pourvoir : a) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branches

Article 2

de recherche contractuels non agrégés de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), les chargés de recherche contractuels, les maîtres de recherche contractuels et les maîtres de recherche principaux

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.

Article 15

Graveur général Graveur général 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 12

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur principal de police Inspecteur principal de police Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon 4e

Article 17

échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Ingénieur

Article 26

conservée, dans la limite de 2 ans 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée, à concurrence des 3/2 3e échelon Echelon provisoire (1) Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté