ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation présenté contre l'arrêt du 15 septembre 1998, pris de la violation de l'article 570, alinéa premier, 571, 591 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'elle sollicite l'annulation par voie de conséquence des pièces cotées D98, D99, D109, D341, D584 et D589, et en ses deuxième

Sur le deuxième moyen Énoncé du moyen 7. Mme [J], représentée par son tuteur, et M. [J] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre M.

Et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 13.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 1741, 1741A du Code général des Impôts, de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ;

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen du pourvoi principal, et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Chubb

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance à deux enfants, Richard, le 2 janvier 1981 et Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, proposé pour M. [Z], et les seconds moyens, proposés pour M. [Z] et [V] [K] 8.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 du décret du 9 janvier 1852 modifié, 2, alinéa 2, du règlement CEE 1381/87, 3 et 8 de l'acte d'adhésion de

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient

moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation

Z..., Y... et A... est irrecevable dès lors qu'ils sont déjà dans la cause comme défendeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que les Mutuelles du Mans font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le