Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 20 octobre 2012, Mme A..., joueuse professionnelle de handball, a confié

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

X... était tenu de représenter cette somme ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel, qui ne s'est pas référée à la lettre invoquée par la troisième branche, n'a pu dénaturer ce document ; D'où

motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la seconde branche du moyen : Attendu que Mme J...

En effet, en premier lieu, c'est à l'autorité judiciaire de l'Etat d'exécution d'un mandat d'arrêt européen, selon les procédures instituées dans cet Etat, et en application de l'article 23 de la décision-cadre

et sans être assistés par l'administrateur judiciaire, les consorts Z... ont donné mandat à cet effet à un autre avocat, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et le second moyen, ci-après annexés 4.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2024) et les productions, M.

(avec l'adresse picard@wattohm.net) ; que sur la résiliation des mandats, par application de l'article L. 134-12 du code du commerce, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial

, le moyen n'est pas fondé ; Et sur les cinq autres branches du premier moyen du pourvoi principal, ainsi que sur le second moyen, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 6.

Maurice X..., père de l'emprunteur, s'est rendu caution solidaire des obligations ainsi contractées ; que pour le second prêt, outre le mandat donné à un clerc de notaire de se constituer caution solidaire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2021) rendu après cassation (Soc., 4 décembre 2019, pourvoi n° 18-19.322), M.

; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SLCI reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Sorodis la totalité du montant du dépôt de garantie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 10.

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 7.