a constaté, en l'espèce, que les parties étaient liées par un contrat de bail commercial en date du 29 octobre 1990; qu'en décidant, néanmoins, que la société Nielsen avait pu valablement résilier ce

(SCP), locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile particulière Boix-Derasse, a été assignée en constatation de la résiliation du bail, à la suite d'un commandement de payer,

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2004), que

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte D..., agissant en qualité de liquidateur de la société Promosac, demeurant ... (4e

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

d'affirmer que le repreneur aurait procédé au règlement des loyers jusqu'à la fin du bail commercial le 30 septembre 2020.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Un bail commercial de 9 ans pour un prix annuel de 4355.04€ TTC a été signé le même jour avec la société ELITHEA, exploitant de la résidence.

Un bail commercial de 9 ans pour un prix annuel de 4355.04€ TTC a été signé le même jour avec la société ELITHEA, exploitant de la résidence.

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Enzo Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris

dérogatoire aux statuts des baux commerciaux, le moyen est dépourvu d'intérêt ; Sur le second moyen ; Attendu que la société Golf Country Opio-Valbonne fait grief à l'arrêt d'avoir retenu, en dépit

Compagnie foncière Alpha, qui avait consenti le 1er février 1999 à la société Chouchou un bail commercial, lui a délivré un congé avec offre de renouvellement et indemnité d'éviction ; qu'après l'avoir

Didier et DD... alors que seul M. a souscrit le bail commercial, que concernant les « consorts » TTT..., Mme KKK... n'est pas dans la cause, et les « consorts » DDD..., que seule Mlle Nelly DDD... a signé

l'arrêt attaqué (Limoges, 1er décembre 2016), que, le 13 juillet 1999, la société civile immobilière du Centre commercial de Boisseuil (la SCI) a donné à bail à la société Go Sport, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2013), que par acte du 7 décembre 1983, la société Generali

le montant du loyer commercial et mentionnant qu'il ressort de l'expertise que les locaux sont d'une certaine importance, - un bail commercial consenti le 20 février 1952 par [XR] [HY] à

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Tennis club buding, dont le siège social est à Bandol