, dont le siège est ... (91158 Cedex) ; le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2000 par laquelle la commission

(ci-après, l’association BCF), à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône et à la mutuelle Acoris Mutuelles ; Vu les conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 5 juin

limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Automobiles du Littoral, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

La commune de Marseille fait appel incident de ce même jugement en tant que, par celui-ci, le tribunal a annulé l'arrêté du 2 avril 2019.

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REBMEISTER AUTOMOBILES, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que les consorts X... n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service Automobile Thomas (SAT), société anonyme, dont le siège est

X... a assigné la société Vitry automobiles en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat à durée indéterminée conclu le 24 mai 2004, la société Best Automobile anciennement agent de service Toyota attaché à la concession Dartus Automobile initialement

AUTOMOBILES PEUGEOT C/ [V] S.A.R.L.

la Sarl ARG Automobiles Régis Guillard et la Sas JPR Automobiles à payer à M.

Y... et la compagnie Présence ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours

[V] occupe le poste de conseiller commercial, ne lui conférant pas de pouvoir de direction sur ses collègues.

MORANGIS AUTOMOBILES, EDIFA ESSONNE DIFFUSION AUTOMOBILES, Y... ORLEANS SUD, Y... ORLEANS NORD, GDS AUTOMOBILES et Y...

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Automobiles Peugeot de sa reprise d'instance à l'égard de Mme X..., prise en qualité de liquidateur

Il résulte de tout ce qui précède que le pouvoir de la société Premium Automobiles doit être rejeté, y compris ses conclusions tendant à la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

X... et à la société Carnac automobiles voitures sans permis du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2010 par la cour d'appel de Rennes ; Sur le moyen