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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00861
27 mai 2025
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00099
4 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01394
16 octobre 2024
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2005:CR01687
15 mars 2005
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460
8 novembre 2016
unique de cassation du mémoire personnel, pris du caractère déraisonnable de la durée de la détention provisoire ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00380
2 mars 2021
Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01558
26 novembre 2024
le plaçant en détention provisoire.
61372623cd580146774233fd
17 septembre 2002
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6-1 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00888
23 juin 2021
Le même jour, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de Fort-de-France. Examen des moyens Sur le second moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168
24 août 2022
613725a5cd5801467741f7c5
11 février 1997
provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 207, 485 et 593 du Code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448
25 octobre 2022
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189
23 août 2017
aux fins de placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00480
17 mars 2026
613725afcd5801467741fc0d
27 novembre 1997
pourvoi ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00704
10 mai 2023
provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01481
16 mai 2017
Y... ne pourrait dans ce contexte que le réactiver ; qu'ainsi la détention provisoire de M. Y... ne pourrait dans ce contexte que le réactiver ; qu'ainsi la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567
26 mars 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de [M] [F] pour violation du principe de publicité restreinte, dit l'appel
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01443
3 novembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention ayant rejeté
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01429
24 mai 2017
et circonstanciés résultant de la procédure, il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs suivants : garantir le maintien de la personne mise en examen
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