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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00861

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00099

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01394

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR01687

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

unique de cassation du mémoire personnel, pris du caractère déraisonnable de la durée de la détention provisoire ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00380

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01558

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233fd

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6-1 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00888

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le même jour, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de Fort-de-France. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7c5

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 207, 485 et 593 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

aux fins de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00480

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

pourvoi ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00704

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01481

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Y... ne pourrait dans ce contexte que le réactiver ; qu'ainsi la détention provisoire de M. Y... ne pourrait dans ce contexte que le réactiver ; qu'ainsi la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de [M] [F] pour violation du principe de publicité restreinte, dit l'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01443

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention ayant rejeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01429

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

et circonstanciés résultant de la procédure, il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs suivants : garantir le maintien de la personne mise en examen

Source officielle

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