ladite mesure ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 171, 173, 174, 591, 706-100

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 8.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 8.

; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2,6 , et 592 du Code

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif Enoncé des moyens 7.

le premier alinéa de l'article 63-3 du code de procédure pénale ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter le moyen de nullité soulevé par M.

d'instruction in futurum suppose de démontrer au préalable que l'action dans la perspective de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée n'est pas manifestement vouée à l'échec ; qu'en l'espèce,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

, soit à titre de mesure de sûreté" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir analysé les faits et charges pesant sur Guy Y... et exposé l'état de la procédure

L... en vertu du premier mandat d'arrêt européen. 5. Par un second arrêt, du 11 juillet 2019, la chambre de l'instruction a ordonné la remise temporaire de M.

X... et la Société Perali et fils ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1999) que la société Assa 33, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant

Examen des moyens Sur le premier moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche et le cinquième moyen proposés pour M. [G], le premier moyen proposé pour M.

chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour agression sexuelle aggravée, ont confirmé, le premier

rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 138, 139, 140, 140-1, 148-1, 206

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.