sociale a accueilli le recours de Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant

ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L.451-1,L.452-1,L.452-3,L.452-4 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2001), la société Poirier Invacare a fait l'objet

: Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre 1998

: Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre 1998

moyen : Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre

des articles L.431-2 et L.461-5 du Code de la sécurité sociale, les droits aux prestations et indemnités dont les organismes de sécurité sociale ont la charge en vertu du livre IV dudit Code au profit

moyen : Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre

moyen : Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre

: Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre 1998

le moyen, que les juridictions du contentieux général de la Sécurité sociale sont incompétentes pour se prononcer sur des questions ayant trait à l'invalidité des assurés, lesquelles relèvent du contentieux

sociale ; alors, selon le deuxième moyen, que, mandataires des caisses primaires de sécurité sociale pour le contrôle et le recouvrement des cotisations, les URSSAF n'ont compétence que pour vérifier

X... a saisi aux fins de constatation de l'acquisition de la prescription biennale le tribunal des affaires de sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la caisse

, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis du litige afférent à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de collaborateurs d'une entreprise, ne peuvent valablement statuer qu'en

412-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident : Attendu que la société Prestosid et la société GAN assurances IARD font grief à l'arrêt attaqué d'avoir

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

.., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner au remboursement des indemnités journalières, alors, selon le moyen, que le service de l'indemnité journalière de sécurité sociale est soumis à l'obligation pour

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2014) que M.

: Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, dans son rapport en date du 29 juillet 1999, déposé au terme d'une expertise médicale