La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 3.

du Code de la sécurité sociale ; et alors, en second lieu, selon le pourvoi de M.

du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé de défaut de motif, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites sections professionnelles gérant l'assurance

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... pouvait bénéficier des indemnités journalières de l'assurance tant qu'il bénéficiait des indemnités journalières de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Contestant le bien-fondé de ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Contestant la décision de la caisse, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 2.

[W] et de la société Allianz IARD, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que, les caisses de sécurité sociale ne sont admises à poursuivre contre l'auteur responsable de l'accident

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est ..., 3 / de M.

Mais sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Joseph X..., demeurant à Sainte-Catherine, Mornant (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire

) du Code de la sécurité sociale, ensemble le principe de territorialité qui gouverne le droit de la sécurité sociale ; 2 / que sans aucunement se fonder sur la nationalité du praticien, les règles

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

L'organisme de sécurité sociale lui a également notifié une pénalité financière. 2. La pharmacie a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

l'efficacité des soins, agissements contraires aux articles L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale et R. 4127-8 du code de la santé publique imposant aux médecins, d'une part, d'observer, dans tous