Codes de loi français

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En aval du pont de chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus (Côtes-du-Nord). Côtes-du-Nord Saumon atlantique, truite de mer, truite fario, anguille. Le Guindy.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article ANNEXE 14

AD 2 ; - limite est puis sud de la parcelle AD 1 ; - rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ; - limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ; - chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles

Article L3133-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81

A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.

Article L3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji

Article GA 5

. ; Emplacements où le public stationne et transite : les salles des pas perdus, halls avec des guichets de vente de billets (1), salles de correspondances, consignes à bagages, quais et plates-formes transversales (2). 5.2.

Article 1

de fer français.

Article 2

256 160 Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole 8 579 227 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 911 791 Etat 2 056 572 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

Article 4

Le remboursement des frais de voyage des mem­bres de la famille et du personnel domestique comprend : a) Pour les membres de la famille qui sont admis au béné­fice des frais de déplacement aux termes de l'article 11 du décret du 12 juin 1908 : 1° Le prix

Article Annexe Avenant Convention

Avenant à la convention du 21 mai 1889 Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France.

Article 262-1

coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLLI) et l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) ; - au service national de la police ferroviaire : la brigade des chemins

Article L121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

intéressées et au vu du résultat d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent code : 1°

Article Annexe I

1.

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et au panage et en revenir sont désignés par l'Office national des forêts.

Article Annexe 34

Chemin latéral côtés nord et est.

Article Annexe I

AOVDQS R : rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Toulouse-Pyrénées B 170 10,50 Saint-Mont R 170 10,50 Rs 170 10,50 B 170 10,50 Côtes de Millau Cépages autres que duras, fer, syrah R 10,50 Cépages autres

Article 2

La durée annuelle du travail des personnels mentionnés à l'article 1er et travaillant de façon permanente par équipes successives selon un cycle continu, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, est fixée à 1 533 heures.

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 08

neuf mois courant à compter de la publication des informations prévues au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin

Article L162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.