Concernant les désordres qui affecteraient les sanitaires, la société Alromand observe que la société [Adresse 1] ne communique aucun devis de plombier pour déterminer l'origine de la fuite alléguée, ni

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Commune [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

[Q] [X] et Mme [L] [M] épouse [X] (les consorts [X]) ont fait assigner la commune de [Localité 1], M.

juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être observé à peine de nullité ».

, sans astreinte o Condamne la SAS [1] à verser à Monsieur [A] [J] de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC o Condamne la SAS [1] aux entiers dépens de l'instance'.

, a formé le pourvoi n° D 20-10.732 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 1], représentée

tous deux domiciliés [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 22-18.290 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°

, a formé le pourvoi n° E 24-12.980 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 8], représentée

interdiction de démolir n’apparaît pas disproportionnée eu égard à l’objectif poursuivi, qui ne peut être atteint de manière équivalente par la seule application des dispositions générales des articles 11-1

qui, selon les constatations de l'arrêt attaqué d'où il résultait que jusqu'au retrait de Mme X..., la cour n° 1 était une partie commune, ne pouvait être que le droit de chaque propriétaire de jouir

a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES [M] [S] est propriétaire des lots 31 et 26 au sein de la copropriété [Adresse 1]

1957 à [Localité 1], commune de [Localité 2](PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

» ; que la Polynésie française a engagé une action fondée sur un acte notarié du 30 janvier 1985 transcrit le 31 janvier 1985 lui attribuant la propriété d'une partie du domaine d'[Localité 1]

et L. 1154-1 du code du travail.

Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la commune de [Localité 1].

4 des revenus du capital devra permettre de créer pour toutes les communes du canton de [Localité 1], les communes de [Localité 1] et de [Localité 2] exceptées, un prix de vertu destinée à récompenser

direction envisage de procéder à l'élection des délégués du personnel pour l'ensemble de l'unité économique et sociale formée par les trois établissements implantés à la Marina [Établissement 1]

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 1°