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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300016
7 janvier 2021
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300346
8 avril 2021
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 12 novembre 2020 ayant condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300028
12 janvier 2022
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300268
2 mars 2022
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 818 F-D du 17 novembre 2021, pourvois joints n° C 19-23.837 et W 19-25.119. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300088
8 février 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'avis donné aux parties ; 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01146
12 juin 2008
été payé ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00197
1 février 2023
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00094
14 février 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200461
20 mai 2021
[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 6 mars 2019, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l&
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514ad
4 juillet 2024
matérielles suivantes : - Page 1 du jugement : ‘’Monsieur [S] [G] ‘’ au lieu de ‘’Monsieur [G] [S]’‘ - Page 2,3,5,6 et dans le dispositif une erreur affecte le nom : ‘’[S]’‘ au lieu de ‘’[K]’‘ -Page
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100781
9 décembre 2020
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100358
20 avril 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rectification d'erreur matérielle M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100915
14 décembre 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreurs matérielles M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00782
17 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01171
23 octobre 2024
matérielle de la décision n° 10833 F dans le litige opposant : - La société Vigi Protect Security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ M.
61372324cd58014677405f85
2 décembre 1998
Y... leur a fait notifier, par un acte rectificatif, que le prix était de 1 000 000 de francs ; que les époux B... ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100609
6 octobre 2021
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00771
Y... et aux sociétés Martinique automobiles, Sperone 2006 B et BNP Paribas Antilles-Guyane : 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00714
18 mai 2022
Vu les avis donnés aux parties. 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00925
28 septembre 2022
Vu les avis donnés aux parties. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 11062 F du 8 décembre 2021 (pourvoi n° Q 20-15.917), en ce que la Cour a alloué à M.
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