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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300016

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300346

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 12 novembre 2020 ayant condamné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300028

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300268

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 818 F-D du 17 novembre 2021, pourvois joints n° C 19-23.837 et W 19-25.119. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300088

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01146

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

été payé ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00197

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200461

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 6 mars 2019, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l&

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

matérielles suivantes : - Page 1 du jugement : ‘’Monsieur [S] [G] ‘’ au lieu de ‘’Monsieur [G] [S]’‘ - Page 2,3,5,6 et dans le dispositif une erreur affecte le nom : ‘’[S]’‘ au lieu de ‘’[K]’‘ -Page

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100781

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100358

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100915

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreurs matérielles M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00782

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01171

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

matérielle de la décision n° 10833 F dans le litige opposant : - La société Vigi Protect Security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f85

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y... leur a fait notifier, par un acte rectificatif, que le prix était de 1 000 000 de francs ; que les époux B... ont assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100609

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00771

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Y... et aux sociétés Martinique automobiles, Sperone 2006 B et BNP Paribas Antilles-Guyane : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00714

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les avis donnés aux parties. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00925

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les avis donnés aux parties. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 11062 F du 8 décembre 2021 (pourvoi n° Q 20-15.917), en ce que la Cour a alloué à M.

Source officielle

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