AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206474_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 13 sur 84
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026562811
19 décembre 2007
19 décembre 2007
et de Lorraine, " chargée de conduire des actions communes et de resserrer les liens entre les deux églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ", qui comprend trois organes dont notamment un conseil
Source officielle