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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206474_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562811

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

et de Lorraine, " chargée de conduire des actions communes et de resserrer les liens entre les deux églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ", qui comprend trois organes dont notamment un conseil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200261

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [...]                                                , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [...]                                                                         

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106089_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Eurovia Alsace Lorraine est rejetée.

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a800

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

industriel d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Tiffreau, avocat de la SNC Géant X...

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb540883c6606fa8b580

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL [U] à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10520

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, a formé le pourvoi n° K 23-11.072 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant ; 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est [Adresse 1],, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 568 501 282, poursuites et diligences de son Président

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8ef87273063ab3f58c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck WALGENWITZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02066

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

, Pôle emploi Champagne-Ardenne et Pôle emploi Lorraine au profit d'un établissement dénommé Pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, qu'il est également établi que, par un courrier du

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

61638ef20d12e998c06d9d68

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210039

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

formée par la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00680

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, dont

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a53

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

aux entiers frais et dépens et à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 1200 € par application de l'article 700 CPC, - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe5d

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section commerciale), au profit : 1 / du Crédit foncier et communal d'Alsace

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6961291bcdc6046d47c2caed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

' Par acte d'huissier délivré le 20 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné devant le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b579

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL LE 34 à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210693

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10232

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-12.713 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

d'Alsace et de Lorraine et de l'EPCAAL la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle