civile et aux entiers dépens de la procédure - Rejette les demandes de condamnation de la Sci la Capellane au titre des dommages-intérêts, de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens formulées

civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil'; .

civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

Civile

[A] [X] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit, Débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou

[A] [J] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamné la SAS PURE FISHING EUROPE aux

DEBOUTER Monsieur [D] [U] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

civile.

somme de 2.000 euros sur le fondement de I'article 700 du code de procédure civile.

civile et des dépens ; - CONDAMNE Madame [G] à verser à la société [1] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [G] aux entiers dépens de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens de l'instance.

[O] [K] à payer à la S.A.S [G] [X] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

civile.

[F] [D] et à la société TENAREZE PARTICIPATIONS, à hauteur de 10.000 euros chacun, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens.