ROSA VERDE et Monsieur [W] [P], Madame [E] [P] épouse [X] ainsi que Madame [H] [P] épouse [ST] à indemniser Madame [Q] [J], Madame [A] [I] et Madame [T] [I] de l'intégralité du préjudice subi consécutif

Une expertise amiable et contradictoire a été réalisée le 4 décembre 2020 par le cabinet Saretec, mandaté par l'assureur du bailleur.

ATELIER R&C [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958 ____________________ COMPOSITION

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Madame [G] a été éjectée lors du choc, tandis que le conducteur est décédé sur le coup.

[G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DEFENDERESSES Madame [H] [O] [P] [U]

Ils expliquent que l’état de la dentition de Madame [Z] [J] épouse [D] était très mauvais et nécessitait une intervention globale tant au niveau de la maxillaire qu’au niveau de la mandibule ; que Madame

[P] [LE], Madame [D] [LE], Madame [BA] [LE] et Madame [M] [LE] formées à l’encontre de Madame [UE] [W] épouse [CR], Monsieur [R] [CR], Madame [S] [CR] épouse [G] et Madame [BF] [CR] épouse [X].

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

- le salarié a bénéficié en 2017, avant de prendre ses fonctions de manager de rayon, de la formation parcours de Système U.

Monsieur [R] [I] né le 04 Avril 1951 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant Madame

CÉSAR à lui payer la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner Madame [C] [X] dite [T] épouse [G], Monsieur [W] [X], Monsieur [J]

Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

- la somme de 23.400 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la saisine du 23 mai 2022 - la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Madame [P] [T] [Adresse 6] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, ayant déposé son mandat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente

En 2018, monsieur et madame [G] et monsieur [A] ont contesté les décisions de 2012 et 2013 devant le tribunal administratif par requête, qui a été rejetée par décision du 28 mai 2020.

[K] se dispense de fournir la moindre information quant aux suites données à ce mandat près d'un an après. 5. La décision a été mise en délibéré au 4 juin 2026.