LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 09-10.708 et n° P 09-10.559 ; Donne acte à la société AXA France IARD du désistement de son pourvoi en

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10555 F Pourvoi n° P 16-10.357 _

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 12-26.470 à Y 12-26.473, B 12-26.476, K 13-10.526 et M 13-10.527 ; Sur le moyen unique

civile, rejette la demande formée par la société Vertu Operations Limited et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

civile, Aux motifs que « au visa des articles 491 du code de procédure civile, L l31-3 et L l3l-4 du code des procédure civiles d'exécution, le juge des référés peut liquider, à titre provisoire, l'astreinte

Les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront enfin rejetées.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10025 F Pourvoi n° V 17-10.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2023), le 17 octobre 1979, MM.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En raison de leur connexité, les pourvois n° 22-10.297, 21-25.640 et 22-24.526 sont joints. Faits et procédure 2.

En application de l'article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire. A l'issue de la mise en état, la clôture de la procédure a été prononcée le 12 juin 2023.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Les Jolies Eaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.057 contre l'arrêt rendu le 25

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire : 3.

CIVILE, QUI ONT SUPPRIME LES QUALITES ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET, QUI PRECISE L'OBJET DE LA DEMANDE ET CONTIENT UNE EXPOSITION DETAILLEE DES MOYENS DE L'APPELANT, A SATISFAIT AINSI AUX EXIGENCES

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° N 15-10.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

civile, condamne la société Vilquin à verser à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 566 du code de procédure civile : 5.

civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 783, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : 7.