En raison de leur connexité, les pourvois n° T 21-21.904 et U 21-21.905 sont joints. Faits et procédure 2.

Le prévenu n'étant pas assuré pour la conduite du véhicule au moment des faits, le [2] ([2]) a été attrait à l'instance. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

° 12 et 13 - questions n° 21 et 22) ; "2 ) alors que les faits précités retenus à l'encontre de X... ne peuvent avoir davantage de lien de connexité avec les viols commis par A... sur la personne de

de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et du délit de vol, et en répression, l'a condamné à 1 000 frs d'amende pour chacune des deux contraventions et 2

pour la localisation de ces derniers ainsi que pour l'analyse des parcours et des conduites. 2.

mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 amende de 2 000 francs, a prononcé l'interdiction partielle des droits civiques, civils et de famille pendant 2 ans, a ordonné la confiscation de l'arme saisie et

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Famosa France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°

gouvernement espagnol, a donné un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure d pénale, 5-2°

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise Carrefour TNL, dont le siège est [Adresse 2]

, et avec capitalisation au visa de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté la société [5], mission conduite par Me [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6], de sa demande de dommages

Cour Vu les articles 132-10 et 132-16-2, alinéa 2, du code pénal : 8.

4 mars 1993, qui, pour homicides involontaires, a condamné Gérard A... et Jean Y... à 15 000 francs d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

ENTREPRISE ROTH ET CIE ERC, inscrite au RCS de VALENCIENNES sous le n° 728.800.251, prise en la personne de ses président ou directeur génral domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 05-60265 et G 05-60264 ; Sur le moyen unique des pourvois

Charles Higgins, demeurant à Uturoa Raiatea (Polynésie française), 2°) M.

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Sogebor, société anonyme dont le siège est ... (17ème), 2

D... et à Mme E... la somme globale de 2 000 euros, à la société Axa France IARD et à Mme F... la somme globale de 2 000 euros, à la société Rastello la somme de 2 000 euros, à Mme X... la somme de 2 000