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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 586 résultats pour « 22 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 1er

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 5

—

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article O 26

—

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.

Article 423-35

—

L'article 422-22 ne s'applique pas au fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe.

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 22

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 51

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article R533-16-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 19

Code monétaire et financier

-La communication mentionnée au II de l'article L. 533-22 comprend les informations suivantes :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 9

—

Pour les établissements exerçant les activités de psychiatrie mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 :

LEGIARTI000049201705

—

PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")

Article L518-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

-L'article L. 533-22-1 est applicable à la Caisse des dépôts et consignations.

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la sécurité sociale

Les frais d'acquisition et de renouvellement des produits et prestations figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 sont remboursés en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-3 dans les conditions fixées à

Article L462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 50

Code de l'éducation

danse, si elle a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement sans sursis supérieure à quatre mois pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par les articles 222-22

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