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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VII bis
Graphisme - 4 - 4 - Volume - 4 - - 3 Couleur - 3 - 3 - Création industrielle : Environnement - 4 - 5 - Création industrielle : Produit 4 - 6
Article ÉTAT A
de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 121 000 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art 3)
Article 1
er 33/12 de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Inspecteur 7 e Ancienneté acquise 1 er 6 e 3/2 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e 5 e 3/2 de l'ancienneté acquise 2 e 4 e Ancienneté acquise 1 er 3 e Ancienneté
Article R811-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
L. 811-3 ; c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; 3° Sous l'autorité du préfet de police : a) La direction du renseignement au titre des finalités
Article 3
Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION SITUATION ANCIENNETE 1 er 1 er Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté
Article 7
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente
Article D342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00
La formule permettant de déterminer le taux maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement prévu à l'article L. 342-3 est fixée à l'annexe 2-3-3.
Article 4
Le canton n° 3 (Angers-3) comprend :
Article 14
ans 4e 3 ans 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 3 ans Adjudant-chef 9e / 8e 2 ans 7e 2 ans 6e 2 ans 5e 2 ans 4e 2 ans 3e 3 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Adjudant 9e / 8e 3 ans
Article ANNEXE I 3 A
: 3 ml : : : : :================================: :================================: : : 3 : : : Résidu de : : : 4 ml de :
LEGIARTI000022800068
AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU OBSERVATIONS Ahe Polynésie française 3 Anaa Polynésie française 3 Apataki Polynésie française 2 Aratika Nord Polynésie française 3 Arutua Polynésie française 3 Bora Bora Polynésie française
LEGIARTI000035665103
d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421-21 3 mois Renouvellement
:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 5 ap. 3 ans : 6 : Sans anc: : 5 av. 3 ans : 5 : Anc. acq: : 4 : 4 : Ancienneté
déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS FO Centrale 3
Article 634-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 75 % des dépenses mentionnées à l'article 634-3 et respecte, le cas échéant, le taux d'intensité prévu au 3 de l'article 19 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17
Article D633-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 67
Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée : 1° Soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; 2° Soit sur 33,33 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ;
Article R851-2
aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; 3° Services placés sous l'autorité du préfet de police : a) La
Article R852-1
; -l'Office anti-stupéfiants au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811 3 ; -la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ;
Article 2-2
en service extraordinaire mentionnés à l'article 3-3 du même décret : a) Les praticiens hospitaliers nommés au titre du 5° de l'article 3-3 de ce décret ; b) Les personnels de direction relevant du décret du 2 août 2005 précité nommés au titre du 6°
Article 11.2
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