CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2015.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

[A] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

[G] a été condamné, par ce même jugement, à vous payer in solidum avec la société Renée Costes Immobilier ' En cas de réponse négative à cette première question : M.

X... une somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 99-41.268 et W 00-40.200 formés par M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/00503 du 09/04/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée ANTICYCLONE DECORATION, dont le siège est à la Réunion, Tampon, lieudit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 février 2011) statuant sur renvoi après cassation (Soc.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M.

La forclusion est une fin de non recevoir qui peut être soulevée en tout état de cause y compris en cause d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maroquinerie LHC a été condamnée à diverses réparations, pour contrefaçon de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20