INTERSPORT FRANCE, a condamné [O] [G], [C] [G], [B] [J], [D] [J] in solidum, en qualité de cautions d'un prêt accordé à la société FR SPORTS, à payer à la société INTERSPORT FRANCE la somme de 514 663, 88

indivise, de la nue propriété " pour y réunir l'usufruit au décès du survivant des donateurs " d'une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune d'AJACCIO,..., cadastrée section CR numéro 88

l'hectare de Mme Z..., avant reprise des terres en fermage à 1 789, 67 francs et après reprise à 1 700, 81 francs, soit une perte de revenu théorique à l'hectare de 1 789, 67 francs - 1 1700, 81 francs = 88

européenne ; Vu le code général des impôts et notamment son article 1599 G dans la rédaction résultant de l'article 20-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 et de l'article 18-I de la loi n° 85-695

compter du 1er juillet 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 88

Ils exposent que le syndicat des copropriétaires ne produit pas “l’appel travaux cage d’escalier du 12 novembre 2024" d’un montant de 922, 88 euros.

instance et d'appel, en ce notamment compris le coût de l'exécution forcée, dont distraction au profit de Me Jean Christophe Leduc, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699

B..., représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 094000 006 053 094 485571 2021 0001553 du 19 février 2021, d’un montant de 2 690, 26 euros émis par la

à rembourser à Marcel X... la provision ad litem de 914, 69 € versée pour la procédure de divorce -condamner Nicole Y...

barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SNC GE FACTOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Facto 18 rue Hoche 92988 LA DEFENSE CEDEX 88

L'appelante fait valoir qu'en contravention avec les dispositions de l'article L 621-88 du Code de Commerce elle n'a été ni consultée, ni appelée à l'audience sur les conditions de reprise du bail commercial

les loyers annuels existants présentement, dont le recouvrement vous incombera (soit … 73 480,43 euros pour l'immeuble deux) avec ceux pris pour référence dans votre courrier du 21 octobre courant (….88

495] Madame [BI] [UI] née le [Date naissance 261] 1959 à [Localité 835] de nationalité Française [Adresse 398] [Localité 505] Monsieur [VV] [VL] né le [Date naissance 253] 1960 à [Localité 697

d'acquisition en 2012 de l'officine par la Grande Pharmacie Nouvelle a été déterminé lors de la première promesse de vente sous condition suspensive de financement entre les parties, en prenant en compte 88

titre de l'arriéré de charges et de travaux dû entre le 23 novembre 2000 et le 19 octobre 2009, 4 ème appel de charges inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2002 sur la somme de 14 691

Cette SCI avait acquis en 2004 un immeuble situé [Adresse 1], financé au moyen d'un prêt « in fine » d'un montant de 693 000 euros souscrit auprès du Crédit agricole.

Les intimés, parties perdantes au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront les dépens qui seront distraits au profit de l'avocat qui en a fait l'avance.

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 ; Vu la circulaire n° B 694