Philippe Y... le 8 mai 1981 pour un montant de 250 000,00 francs, échue en 2001, n'avait jamais été remboursée.

l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevables, faute d'intérêt, les demandes de la société Brasserie de Tahiti tendant à voir constater le caractère irrégulier du préavis de grève du 8

convention franco-marocaine sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, l'échange de lettres franco-marocain du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé, l'article 11 de l'arrangement administratif du 8

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de la SCI Le 8 mai, société civile immobilière, dont le siège

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

E F, 14 chemin de la haute Bédoule à Septème-Les-Vallons (13240), à Madame M, domiciliée Bt G2, le pré de l'aube, Septèmes-Les-Vallons (13240), à Madame H, domiciliée183 avenue du 8 mai 1945, Septèmes-Les-Vallons

mai 1945 ; en Corse : entre le 14 septembre 1943 et le 8 mai 1945 ; en Afrique du Nord : entre le 8 novembre 1942 et le 8 mai 1945 ; d'une façon générale, en ce qui concerne les territoires de l'Union

Votre absence injustifiée du 8 mai 2018 En date du 8 mai 2018, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail et vous n'avez jamais produit aucun justificatif d'absence.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, dont le siège social est sis 390 boulevard du 8

du Code du travail d'exiger la présence du personnel pendant un jour férié, à condition de verser un salaire majoré ; qu'en imposant à l'employeur le paiement du salaire correspondant à la journée du 8

1972 ; Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour les absences du 8 mai 1987 et du 8 mai 1989, le jugement attaqué

Par un arrêté du 26 septembre 2023, le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945 un permis de construire l'autorisant à édifier après démolition de l'existant

[M] - à la suite de l'assignation qui lui a été délivrée le 8 mai 2025 - afin d'obtenir des dommages et intérêts pour remise tardive de documents et non-respect de la procédure de licenciement.

loi n° 81-893 du 2 octobre 1981 qui a ajouté le 8 mai à la liste des jours fériés n'a pas eu pour effet de compléter les dispositions de la convention collective, plus favorables aux salariés, que, d'autre

de mai 2021 et de prendre en charge les honoraires relatifs aux prolongations de soins à compter du 8 mai 2021 ; 3°) de condamner le département des Côtes-d'Armor à lui verser la somme de 2 000 euros

Le 8 mai 2020, Mme B participait sur son lieu de travail à l'organisation de la distribution de masques.

aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Brest, 23 avril 1985) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à vingt-neuf autres salariés, tous mensualisés, une somme au titre de la journée du 8

. ; QUE LES TRAVAUX ONT ETE ACHEVES ENTRE MAI 1962 ET MARS 1963, LES RECEPTIONS DEFINITIVES AYANT EU LIEU ENTRE LE 15 MAI 1962 ET LE 15 MARS 1964 ; QUE LE 8 MAI 1972, LA SOCIETE PARC DE LA NOUE A FAIT