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1 036 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

FINOCCHIARO 1957 Alessandria italienne M. FINOCCHIARO 1957 Alessandria italienne M. GODANI 1958 La Spezia italienne S. HOSSEINB NEJAD 1959 Genova italienne M. LEONE 1962 Genova italienne F.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

63d4ccef92a57405de3316ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Georges-Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[T] ou les sociétés qu'il dirige et contrôle ont remis aux sociétés filiales de la société Recamier les sommes de 98.566,92 €, - constater que M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [H] [T], né le 25 juillet 1972 à [Localité 5] (Somme), Demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] De nationalité Fançaise, Gérant représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660e2313f20008a52777

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847663

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur [C] [Z] Chez Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

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