"Corten" a été fourni par la société Davum; que des corrosions de l'acier étant apparues et s'étant aggravées, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité et réparation des désordres,

syndicale SUD des activités postales et télécommunications, déposée courant 2009, à l'encontre de la société France Télécom et de ses dirigeants, dénonçant la mise en place, dans le cadre des plans NEXT et ACT

[V] auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (la société ACM), afin d'assurer sa propre défaillance. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UF Aciers, société anonyme, dont le siège

[D] [T], ainsi que son assureur la SA ACM Iard, ont fait assigner M.

[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

Y... a conclu avec l'association Entente Atom'sports aéroclub du Tricastin Pierrelatte (l'ACT) le 7 décembre 2013 une convention intitulée « ACT responsable d'accueil », par laquelle il acceptait d'assurer

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACI

X... était salarié de la société Lithek conseil, détenue à hauteur de 95,06 % par la société ACD Ingénierie, le reste du capital étant réparti entre MM.

J..., en qualité de mandataire judiciaire de la société TLM, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ace

[Q] [B], victime en qualité de conducteur d'une moto, d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule immatriculé EJ 509 GF assuré par la société ACM IARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle ACP, dont le siège est ...,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société ACB "Bati Concept", de la SCP

Ils ont souscrit un contrat d'assurance auprès de la société CIC assurances, aux droits de laquelle vient la société ACM IARD (la société ACM), pour couvrir, notamment, le risque tempête, grêle et neige

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2000) que par acte du 6 novembre 1991, M. et Mme X... et les autres actionnaires (les cédants) ont cédé à la société Ace

aux notes d'audience, et que le pouvoir de police de l'audience du président ne faisait pas obstacle à ce que le conseil fasse connaître qu'il voulait in limine litis soulever un incident et le fasse acter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACDS, dont le siège est ...

instructions de l'employeur concernant les conditions d'exécution du travail, sans vérifier, ainsi qu'elle aurait dû, si la tâche demandée correspondait aux attributions d'un salarié attaché de direction niveau ACT