- les mécanismes de l'agiotage ne peuvent expliquer ce revenu.

présentation du jugement se faire communiquer par les administrations, banques et offices notariaux ainsi que le fichier FICOBA et l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

des établissements notamment bancaires et de crédit concernés, relativement aux parties, ainsi qu'à [T] [F] [P] et à [A] [M] [F] et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

Cet expert agira en qualité de mandataire des Parties en charge d'établir la version définitive des Comptes de Référence.

Parallèlement, le notaire pourra aussi se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le

d'une somme de 84.892,05 euros dont 70.582,43 euros au titre de dettes fiscales et notamment 58.342 euros au titre de la TVA due du 1er juillet 2014 jusqu'au 28 février 2018, des cotisations retraite AGIRA

Au fond : Sur la demande d'expulsion Le contrat de cautionnement précité prévoit expressément que la caution agira aux fins d'expulsion.

à la juridiction, - dire que le Notaire : - pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers Ficoba ou Agira

; conclusions de l'employeur page 13, 15 et 16) ; qu'en appréciation cependant le motif économique au niveau de « la branche boissons » ou autrement dit « du groupe CCLF, branche boissons du groupe AGIRAL

Conclusion   : article 2 applicable. b)     Volet matériel – Il s’agira de déterminer si les autorités internes savaient qu’un risque réel et immédiat pesait sur la vie de R. et si elles

.. et à établir sa mauvaise foi laquelle ne peut se déduire du seul fait de l'endettement ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que ses revenus s'établissent comme suit : - DRIFP 569, 11 ¿- AGIRA

ordonné la capitalisation des intérêts de retard année par année en application de l'article 1154 ancien devenu 1343-2 du code civil ; dit en conséquence, que les intérêts de retard échus, dès lors qu'il s'agira

des éléments de la communauté, meubles et immeubles ; qu'à cet égard, il ne sera pas fait droit à la demande d'autorisation du notaire de pouvoir consulter les fichiers Ficoba et Ficovie (anciennement Agira

À cet égard, la contestation sera qualifiée de sérieuse toutes les fois qu'il s'agira soit de se prononcer sur le bienfondé d'une action en responsabilité, soit d'apprécier la validité un acte juridique

la direction générale des Finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

21juin 2022 sa police d'assurance avec PAK TRANSPORT selon les dispositions du code des assurances au visa de l'article L 113-9 et avoir demandé une inscription de PAK TRANSPORT au fichier central de l'AGIRA

finances publiques par l’intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), FICOVIE, et à consulter l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA