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599 résultats pour « Alain LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372329cd580146774063a7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Léonnet, Pullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin SUPER U de Murs-Erigné.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Alain M..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard P..., demeurant ..., 12°/ de M. René C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline R...

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402067

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Alain M..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard P..., demeurant ..., 12°/ de M. René C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d5

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00057 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANTE : LA SA SAUMUR DISTRIBUTION CENTRE LECLERC

Source officielle
CC

comm

ée à la fois contre les époux X... etc/M. Z

61372343cd58014677407840

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Alain B..., 2 / Mme Dominique B..., née A...

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134b

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Alain Z..., demeurant chemin des Rascasses, Le Julietta, 06700 Saint-Laurent du Var, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e32

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc875

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Alain Morlay, demeurant Le Pyla, La Teste de Buch (Gironde), 22, avenue de La Forêt, 2 / de la société civile immobilière du Pomerol, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425663

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leclercq, conseiller, M.

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CA

Chambre Premier Président

6979ea57cdc6046d47f75673

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYSK ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4], NOUS, Alain

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CC

civ1

61372184cd580146773f46ff

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Alain C..., architecte, demeurant et domicilié ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caf

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ARRÊT no 05/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ

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CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bf

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

à la Cour assistée de la SCP CLYDE & CO., avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Société TNT FASHION GROUP FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 58, avenue Leclerc

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200054

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[N] [T], en qualité de mandataire ad'hoc de la société Distribution nouveautés Gadgets Cash, 3°/ à la société Jerôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003217596

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Elle agit par ses mandataires liquidateurs, Maîtres Roger Leclerc et Pierre Courrèges demeurant à Pau.

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c628

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

née le 03 mai 1971 à PARIS 14 (75014) ... ... 32000 AUCH Rep / assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003065 du 04

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

LECLERC ; Infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal.- à BERGERAC, sur le territoire national, le 14 mai 2003, et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a50dcdc6046d4789c329

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre M.

Source officielle