est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui la précèdent. / Les

Concernant l'immeuble situé [Adresse 4], l'amiante était localisée uniquement dans les structures des plafonds, qu'elle n'était pas dégradée si bien que l'atmosphère des bureaux ne pouvait contenir des

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain X..., 2°) Madame Nicole C... épouse X..., demeurant ensemble ...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1988, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe du prévenu dans les poursuites exercées contre Alban

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Alain, - D'AVIAU de F... Robert, - B... Jean-Louis, - C... André, - D... Roger, - PIET X..., - E... Alain, - G... Christian, - H...

des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre-mer, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 mai 1991, qui dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre le jugement du tribunal de police de BOURGES, en date du 8 octobre 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

que le compte-rendu de visite du 14 avril 1997 correspondait à la visite du 26 mars 1994 de sorte que la cour d'appel ne pouvait se satisfaire de ce que le compte-rendu de visite du 14 avril 1997 contenait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 octobre 2010), que le 28 août 2006, Daniel X..., salarié de la société Alcan

Alain, - F... Jean, - D...

Claude dit BOURGAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... des chefs

sociale ayant été abrogé, il ne peut plus servir de fondement aux poursuites et que l'article 441-6, alinéa 2, du code pénal est inapplicable aux faits reprochés, prétendument commis sur la période allant

X... a été engagé comme agent technico-commercial par la société Alain Toueix à compter du 13 juin 1995 ; qu'il a signé le 23 octobre 1996 un contrat de travail qui contenait une clause de non concurrence

Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du maire de Besançon ; 4°) de condamner M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et

Par acte officiel en date du 23 juillet 2019, les autorités de la République d'Albanie ont saisi la France d'une demande d'extradition concernant M. T...

société "BIJOUTERIE MILLET" le dégrèvement des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe parafiscale sur l'horlogerie qui lui avaient été assignées au titre de la période allant

bld Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain